La législation du Esport en France

09 Déc 2022 LegalProd Digitalisation

A travers le monde, l'ESport a su s'imprégner dans la culture et plus récemment en France lorsqu'en 2016, l'ESport est reconnu comme une discipline officielle aux yeux de la loi.

 

Cela a permis aux organisateurs de tournois et aux joueurs professionnels de s'assurer une carrière en France, ce qui a contribué au développement progressif de la discipline.

 

En termes de statistiques, l'ESport prend de plus en plus d’ampleur. En effet, 42% des jeunes disent regarder des compétitions de jeux vidéo. Elle est aussi une des plus grosses catégories de divertissement consommée, les revenus liés à l'ESport en 2021 sont d'environ 1,08 milliard de dollars.

 

Les objectifs de cette reconnaissance étaient de permettre aux joueurs professionnels et aux organisateurs de compétitions de bénéficier de règles afin de stabiliser et améliorer leur activité.

Les joueurs professionnels peuvent maintenant obtenir un contrat de travail à durée déterminée (de 1 à 5 ans) ainsi qu'une protection sociale. Ils peuvent aussi prendre le statut d'auto-entrepreneur. Les joueurs mineurs quant à eux peuvent maintenant jouer des compétitions en étant encadrés.

 

Malgré son intégration progressive, l'ESport n'est toujours pas reconnu comme un sport en France. Les règles rédigées à son égard l'ont été car avant sa reconnaissance, l'ESport, se rapprochait légalement plus des jeux de hasard et d'argent que du sport, il était donc aux yeux de la loi, interdit d'organiser des compétitions d'ESport. C'est pourquoi il est maintenant plus simple d'organiser des tournois et d'y participer, l'ajout d'un cadre légal autour de l'ESport ainsi que l'ajout de règles ont permis de sécuriser les futures organisations d'événements d'ESport.

 

Cependant, depuis 2020, le gouvernement envisage l'ESport comme une opportunité économique et compte faire de la France en 2025, le leader européen du secteur. Le phénomène de société a prouvé l'intérêt qu'il y avait autour de celui-ci et va prendre une place de plus en plus importante dans le pays.

 

Un nouveau cadre légal

 

Le développement de l'ESport instaure un tout nouveau cadre légal sur la scène, de nombreux organisateurs de compétition et joueurs vont apparaître au fil des années, il est donc naturel de penser que de nouveaux avocats vont émerger. Une toute récente spécialité qui plongera les avocats dans le monde des jeux vidéo et de la scène ESport. On peut supposer que l'apparition de nouveaux évènements de jeux vidéo lors des prochaines années ne va qu'augmenter le nombre de cas juridiques liés à l'ESport.

 

Tout cela représente un nouveau défi pour les représentants de la loi en France. Il s'agit de la culture de demain, il est donc nécessaire de s'en informer en avance, ce que nous faisons pour vous !

Si l’Esport a longtemps été autorégulé, le gouvernement, en envisageant l’Esport comme une stratégie et un enjeu économique, contribue au développement de celui-ci. Cette opportunité implique un encadrement juridique, notamment en raison des contrats passés entre professionnels qui permettent d'accompagner les projets et de stabiliser le milieu.

 

Il n'est jamais trop tard pour s'intéresser à l'ESport, les prochaines années seront sûrement les plus dynamiques en termes de compétitions de jeux vidéo, il en vaut donc la chandelle de s'y intéresser.

 

Il va être de plus en plus important de suivre les actualités de l'ESport vu la constante évolution des compétitions. Le besoin juridique des organisateurs et des joueurs professionnels va continuellement augmenter. Il serait logique de voir se développer des services d'avocats spécialisés dans le droit ESport. L'avenir de l'ESport est jonché de nombreuses problématiques juridiques qu'il importe aux différents acteurs de résoudre ensemble.

 

De plus, avec l'arrivée d'évènements, la création d'équipe professionnelles, l'économie autour de l'ESport va prendre en importance. Il est commun pour les équipes et les joueurs professionnels de réaliser des partenariats avec des marques le temps d'une saison ou plus. De plus, en France ces dernières années, l'entreprenariat s'est aussi beaucoup développé notamment avec la création d'équipes professionnelles et d'entreprise dans le pays. Toutes ces nouveautés amènent de l'économie ainsi que de possible litiges qui nécessiteront de bonne connaissance dans le domaine de l'ESport.

 

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Pour plus d'informations sur l'ESport, le projet de loi pour une république numérique du 28 Septembre 2016 est disponible sur le site du gouvernement.

 

 

Sources : 

https://www.gouvernement.fr/partage/6761-esport-en-france-on-avance

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/numerique/politique-numerique/statut-des-joueurs-professionnels-salaries-de-jeux-video#:~:text=La%20loi%20du%207%20octobre,les%20%C3%A9quipes%20professionnelles%20d'esport

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/numerique/politique-numerique/strategie-esport-2020-2025#jeu-vid-o-et-esport

https://www.viewsonic.com/library/fr/divertissement/l-esport-est-il-un-sport/


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