{"id":18112,"date":"2025-08-25T20:12:39","date_gmt":"2025-08-25T18:12:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legalprod.com\/obrigacoes-eticas-dos-advogados-guia-completo-currentyear\/"},"modified":"2025-10-12T09:03:37","modified_gmt":"2025-10-12T07:03:37","slug":"obrigacoes-eticas-dos-advogados-guia-completo-currentyear","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalprod.com\/pt-pt\/obrigacoes-eticas-dos-advogados-guia-completo-currentyear\/","title":{"rendered":"Obriga\u00e7\u00f5es \u00c9ticas dos Advogados: Guia Completo 2026"},"content":{"rendered":"

Les obligations d\u00e9ontologiques de l\u2019avocat : guide complet<\/h1>\n
\n

La profession d\u2019avocat s\u2019accompagne de responsabilit\u00e9s particuli\u00e8res et d\u2019un cadre d\u00e9ontologique strict pour les avocats, selon un r\u00e8glement pr\u00e9cis. Ces obligations d\u00e9ontologiques constituent le socle de la confiance accord\u00e9e par les clients<\/a> et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cette profession r\u00e9glement\u00e9e des avocats, conform\u00e9ment au r\u00e8glement. Comprendre et respecter ces r\u00e8gles s\u2019av\u00e8re essentiel pour tout avocat souhaitant exercer dans les meilleures conditions, en accord avec les r\u00e8gles des avocats et le r\u00e8glement.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que les obligations d\u00e9ontologiques avocat ?<\/h2>\n

Les obligations d\u00e9ontologiques de l\u2019avocat d\u00e9signent l\u2019ensemble des r\u00e8gles professionnelles et \u00e9thiques qui encadrent l\u2019exercice de cette profession d\u2019avocats et de r\u00e8glement. Ces r\u00e8gles trouvent leur source dans plusieurs textes fondamentaux : le R\u00e8glement Int\u00e9rieur National (RIN) de la profession d\u2019avocat, la loi du 31 d\u00e9cembre 1971 portant r\u00e9forme de certaines professions judiciaires et juridiques, ainsi que le Code de d\u00e9ontologie des avocats europ\u00e9ens et des r\u00e8glements. L\u2019ensemble de ces dispositions s\u2019impose \u00e0 tous les avocats et r\u00e8glements inscrits au barreau.<\/p>\n

Ces obligations s\u2019articulent autour de plusieurs principes fondamentaux des avocats qui garantissent la qualit\u00e9 du service rendu aux clients et pr\u00e9servent l\u2019honneur de la profession selon le r\u00e8glement. Elles s\u2019appliquent d\u00e8s l\u2019inscription au barreau<\/a> et tout au long de la carri\u00e8re professionnelle des avocats, que l\u2019avocat exerce en cabinet d\u2019avocat<\/a> ou sous d\u2019autres formes d\u2019exercice conform\u00e9ment au r\u00e8glement.<\/p>\n

Le non-respect de ces obligations peut entra\u00eener des sanctions disciplinaires allant de l\u2019avertissement \u00e0 la radiation du barreau pour les avocats, conform\u00e9ment au r\u00e8glement. Cette rigueur d\u00e9ontologique constitue un gage de professionnalisme et de protection pour les justiciables, tant pour les avocats que selon le r\u00e8glement.<\/p>\n

Les principes fondamentaux de la d\u00e9ontologie<\/h2>\n

La d\u00e9ontologie de l\u2019avocat repose sur quatre principes cardinaux qui structurent l\u2019ensemble des r\u00e8gles et obligations professionnelles du conseil. Ces principes s\u2019appliquent concr\u00e8tement dans la pratique quotidienne des r\u00e8gles de conseil et peuvent parfois entrer en tension les uns avec les autres.<\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance<\/strong> constitue le premier pilier des r\u00e8gles de conseil. L\u2019avocat doit exercer sa profession en toute libert\u00e9, selon les r\u00e8gles de conseil, sans subir de pressions ext\u00e9rieures, qu\u2019elles proviennent de clients, d\u2019autorit\u00e9s ou de tiers. Cette ind\u00e9pendance garantit la qualit\u00e9 des r\u00e8gles de conseil du conseil juridique<\/a> prodigu\u00e9. Par exemple, un avocat doit refuser de plaider une cause qu\u2019il estime juridiquement infond\u00e9e, selon les r\u00e8gles de conseil, m\u00eame si son client insiste et menace de changer de conseil. De m\u00eame, il ne peut accepter qu\u2019un tiers finance ses honoraires, selon les r\u00e8gles de conseil, si cela risque d\u2019influencer sa strat\u00e9gie de d\u00e9fense.<\/p>\n

La loyaut\u00e9<\/strong> impose \u00e0 l\u2019avocat, selon les r\u00e8gles du conseil, d\u2019agir avec honn\u00eatet\u00e9 envers ses clients, ses confr\u00e8res et les juridictions. Cette obligation implique notamment, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du conseil, de ne pas induire en erreur et de respecter ses engagements. Concr\u00e8tement, selon les r\u00e8gles et les principes du conseil, un avocat ne peut dissimuler un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9favorable \u00e0 son client lors d\u2019une n\u00e9gociation, m\u00eame si cela pourrait am\u00e9liorer sa position. Il doit \u00e9galement, dans le cadre du contrat et de la d\u00e9cision, informer loyalement son client des chances r\u00e9elles de succ\u00e8s d\u2019une proc\u00e9dure, sans surestimer ses perspectives de gain.<\/p>\n

La probit\u00e9<\/strong> exige une conduite irr\u00e9prochable dans tous les actes professionnels de contrat et de d\u00e9cision. L\u2019avocat doit faire preuve d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019honn\u00eatet\u00e9 dans la gestion de documents<\/a> de ses clients et dans ses relations d\u2019affaires de contrat et de d\u00e9cision. Cette exigence se traduit par exemple par l\u2019interdiction de m\u00e9langer les fonds personnels avec ceux des clients, ou encore par l\u2019obligation de restituer imm\u00e9diatement les pi\u00e8ces confi\u00e9es par un client qui souhaite changer d\u2019avocat, dans le respect des contrats et des d\u00e9cisions.<\/p>\n

La dignit\u00e9<\/strong> oblige l\u2019avocat \u00e0 adopter un comportement exemplaire, tant dans sa vie professionnelle que priv\u00e9e, afin de pr\u00e9server l\u2019image et la r\u00e9putation de sa profession dans le cadre d\u2019un contrat et d\u2019une d\u00e9cision. Un avocat ne peut ainsi tenir des propos injurieux envers un confr\u00e8re, m\u00eame en cas de d\u00e9saccord profond, ni adopter une tenue vestimentaire inappropri\u00e9e lors des audiences, conform\u00e9ment aux termes d\u2019un contrat et d\u2019une d\u00e9cision.<\/p>\n

Ces principes de contrat et de d\u00e9cision peuvent parfois entrer en conflit dans la pratique. Par exemple, l\u2019obligation de loyaut\u00e9 envers un client de contrat et de d\u00e9cision peut sembler contradictoire avec l\u2019ind\u00e9pendance lorsque le client exerce des pressions pour obtenir un conseil sp\u00e9cifique<\/a>. Dans de tels cas de contrat et de d\u00e9cision, l\u2019avocat doit privil\u00e9gier son ind\u00e9pendance professionnelle tout en expliquant clairement sa position au client.<\/p>\n

Secret professionnel et confidentialit\u00e9<\/h2>\n

Le secret professionnel repr\u00e9sente l\u2019une des obligations les plus strictes de la profession d\u2019avocat, en mati\u00e8re de contrat et de d\u00e9cision. Cette r\u00e8gle absolue prot\u00e8ge toutes les informations confi\u00e9es par le client, qu\u2019elles soient orales ou \u00e9crites, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9thique professionnelle.<\/p>\n

L\u2019avocat ne peut r\u00e9v\u00e9ler aucune information concernant son client, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la relation professionnelle, m\u00eame apr\u00e8s la fin de la relation professionnelle. Cette obligation s\u2019\u00e9tend, conform\u00e9ment aux principes de la d\u00e9ontologie professionnelle, aux collaborateurs du cabinet et impose des mesures de s\u00e9curit\u00e9 strictes pour la conservation des dossiers.<\/p>\n

Le secret professionnel conna\u00eet n\u00e9anmoins, conform\u00e9ment, quelques exceptions l\u00e9gales professionnelles strictement encadr\u00e9es. L\u2019avocat peut \u00eatre d\u00e9li\u00e9, conform\u00e9ment, de cette obligation professionnelle dans des situations tr\u00e8s pr\u00e9cises pr\u00e9vues par la loi. En mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, conform\u00e9ment, les articles L561-2 et suivants du Code mon\u00e9taire et financier imposent aux avocats une obligation professionnelle de d\u00e9claration aupr\u00e8s de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) lorsqu\u2019ils soup\u00e7onnent des op\u00e9rations suspectes. Cette obligation s\u2019applique, conform\u00e9ment, notamment lors de transactions immobili\u00e8res, de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s ou de gestion de fonds professionnelle pour le compte de clients. L\u2019avocat peut \u00e9galement \u00eatre contraint, conform\u00e9ment, de r\u00e9v\u00e9ler certaines informations professionnelles dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires sp\u00e9cifiques ou pour pr\u00e9venir la commission d\u2019infractions graves.<\/p>\n

Cette confidentialit\u00e9 professionnelle, malgr\u00e9 ces exceptions limit\u00e9es, constitue conform\u00e9ment un pilier fondamental de la relation de confiance entre l\u2019avocat et son client. Elle permet au justiciable de s\u2019exprimer librement et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9fense professionnelle optimale, conform\u00e9ment tout en respectant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 publique et de lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n

Ind\u00e9pendance et conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h2>\n

L\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019avocat implique, selon la demande, l\u2019obligation d\u2019\u00e9viter toute situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, conform\u00e9ment aux dispositions. L\u2019avocat ne peut repr\u00e9senter, selon la demande, simultan\u00e9ment des parties aux int\u00e9r\u00eats oppos\u00e9s ou contradictoires, conform\u00e9ment aux dispositions.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e9galement aux dispositions et demandes o\u00f9 l\u2019avocat pourrait avoir un int\u00e9r\u00eat personnel dans l\u2019affaire trait\u00e9e. Dans de tels cas, il doit s\u2019abstenir d\u2019intervenir ou se d\u00e9porter du dossier selon les dispositions et demandes.<\/p>\n

L\u2019avocat doit \u00e9galement pr\u00e9server son ind\u00e9pendance financi\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la demande et aux dispositions r\u00e9glementaires. Il ne peut accepter de r\u00e9mun\u00e9ration de la part de tiers autres que son client, sauf exceptions pr\u00e9vues par la demande et les dispositions de la r\u00e9glementation. Cette ind\u00e9pendance financi\u00e8re n\u00e9cessite une gestion rigoureuse de la demande et des dispositions concernant la facturation avocat<\/a> et des encaissements.<\/p>\n

La gestion rigoureuse de ces situations n\u00e9cessite souvent la demande d\u2019utilisation d\u2019outils professionnels adapt\u00e9s, notamment un logiciel de comptabilit\u00e9<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9 pour s\u00e9parer clairement les dispositions des fonds des diff\u00e9rents clients. Une demande de plateforme avocat<\/a> int\u00e9gr\u00e9e peut faciliter cette gestion tout en pr\u00e9servant les dispositions de l\u2019ind\u00e9pendance professionnelle.<\/p>\n

Sanctions disciplinaires et contr\u00f4les<\/h2>\n

Le respect des obligations d\u00e9ontologiques fait l\u2019objet d\u2019une demande de contr\u00f4le permanent<\/a> et des dispositions exerc\u00e9es par les instances ordinales. Le Conseil de l\u2019Ordre dispose de pouvoirs disciplinaires \u00e9tendus pour l\u2019ex\u00e9cution et en tant qu\u2019acqu\u00e9reur de sanctions des manquements.<\/p>\n

Les sanctions disciplinaires s\u2019\u00e9chelonnent selon la gravit\u00e9 des fautes commises par l\u2019acqu\u00e9reur et l\u2019ex\u00e9cution. L\u2019avertissement constitue la sanction la plus l\u00e9g\u00e8re, suivi du bl\u00e2me, de la suspension temporaire d\u2019exercice et, dans les cas les plus graves, de la radiation du barreau par l\u2019acqu\u00e9reur et l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

Ces sanctions peuvent s\u2019accompagner d\u2019interdictions compl\u00e9mentaires, comme l\u2019interdiction d\u2019ex\u00e9cution d\u2019exercer certaines fonctions ou de s\u2019installer dans certains ressorts pour un acqu\u00e9reur. L\u2019avocat sanctionn\u00e9 dispose de voies de recours d\u2019ex\u00e9cution devant les juridictions comp\u00e9tentes pour un acqu\u00e9reur.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des sanctions disciplinaires, le non-respect des obligations d\u00e9ontologiques peut engager l\u2019ex\u00e9cution et la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019avocat acqu\u00e9reur. C\u2019est pourquoi la souscription d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile<\/a> d\u2019ex\u00e9cution pour l\u2019acqu\u00e9reur constitue une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

Mise en pratique et formation continue<\/h2>\n

L\u2019application concr\u00e8te de l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9ontologiques n\u00e9cessite une vigilance constante et une formation r\u00e9guli\u00e8re pour tout acqu\u00e9reur. Les avocats doivent se tenir inform\u00e9s des \u00e9volutions r\u00e9glementaires et jurisprudentielles d\u2019ex\u00e9cution pour maintenir leur expertise \u00e0 jour, en tant qu\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n

Les Conseils de l\u2019Ordre organisent r\u00e9guli\u00e8rement des formations sur les questions d\u00e9ontologiques d\u2019ex\u00e9cution et d\u2019acqu\u00e9reur. Ces formations permettent d\u2019actualiser les connaissances de membre et de paiement, et d\u2019\u00e9changer sur les difficult\u00e9s pratiques rencontr\u00e9es dans l\u2019exercice quotidien de la profession.<\/p>\n

La mise en place de proc\u00e9dures internes au cabinet membre facilite grandement le respect de ces obligations de paiement. Cela inclut la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats membre, la protection du secret professionnel et la tenue rigoureuse de la comptabilit\u00e9 de paiement. L\u2019utilisation d\u2019un logiciel d\u2019analyse de pratiques membre<\/a> peut s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement utile pour identifier et pr\u00e9venir les manquements d\u00e9ontologiques de paiement.<\/p>\n

L\u2019adoption de logiciels juridiques<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9s pour les membres contribue \u00e9galement \u00e0 s\u00e9curiser les processus internes de paiement et \u00e0 automatiser certaines v\u00e9rifications d\u00e9ontologiques. Ces outils technologiques facilitent la gestion des formalit\u00e9s administratives d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es<\/a> pour les membres et les paiements tout en respectant les exigences de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces obligations s\u2019inscrit dans le cadre plus large des formalit\u00e9s juridiques et r\u00e9glementaires<\/a> de membre qui encadrent la cr\u00e9ation et l\u2019exercice d\u2019un cabinet d\u2019avocat de paiement. Leur respect conditionne non seulement la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019exercice professionnel de membre mais aussi la qualit\u00e9 du service rendu aux clients de paiement et la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Obligations envers les clients<\/h2>\n

La relation entre l\u2019avocat et son client membre est r\u00e9gie par des obligations d\u00e9ontologiques sp\u00e9cifiques qui garantissent la qualit\u00e9 du service juridique fourni, notamment en mati\u00e8re de paiement.<\/p>\n

Le devoir de conseil et d\u2019information membre paiement constitue une obligation fondamentale.<\/strong> L\u2019avocat doit \u00e9clairer son client sur ses droits et obligations, les risques encourus et les chances de succ\u00e8s de sa proc\u00e9dure dans un d\u00e9lai li\u00e9 \u00e0 sa profession. Cette obligation implique une communication claire, r\u00e9guli\u00e8re et adapt\u00e9e \u00e0 la compr\u00e9hension du client dans un d\u00e9lai propre \u00e0 sa profession.<\/p>\n

L\u2019obligation de diligence et de comp\u00e9tence<\/strong> exige de l\u2019avocat qu\u2019il mobilise toutes ses connaissances et son expertise au service de son client. Il doit :
\u2013 Se tenir inform\u00e9 des \u00e9volutions l\u00e9gislatives et jurisprudentielles
\u2013 Approfondir ses recherches juridiques pour chaque dossier
\u2013 Proposer les strat\u00e9gies les plus pertinentes<\/p>\n\n\n\n\n
Obligation<\/th>\nImplications pratiques<\/th>\n<\/tr>\n
Respect des d\u00e9lais<\/td>\nVigilance sur les prescriptions, calendriers proc\u00e9duraux et d\u00e9lais de recours<\/td>\n<\/tr>\n
Suivi des dossiers<\/td>\nInformation r\u00e9guli\u00e8re du client sur l\u2019avancement de son affaire<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

La transparence sur les honoraires et les co\u00fbts<\/strong> repr\u00e9sente \u00e9galement une obligation d\u00e9ontologique majeure. L\u2019avocat doit \u00e9tablir une convention d\u2019honoraires \u00e9crite pr\u00e9cisant :
\u2013 Le mode de calcul des honoraires (forfait, taux horaire, honoraire de r\u00e9sultat)
\u2013 L\u2019estimation du co\u00fbt global de la proc\u00e9dure
\u2013 Les frais annexes pr\u00e9visibles (huissiers, expertises)<\/p>\n

Ces obligations envers les clients s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche de confiance, de transparence et de d\u00e9lai, propre \u00e0 la profession. Leur respect scrupuleux permet non seulement d\u2019\u00e9viter les contentieux dans les d\u00e9lais mais aussi de construire une relation professionnelle solide et p\u00e9renne avec la client\u00e8le.<\/p>\n<\/div>\n

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Foire Aux Questions<\/h2>\n

D\u00e9couvrez les r\u00e9ponses aux questions les plus fr\u00e9quentes sur les obligations d\u00e9ontologiques des avocats et leur mise en pratique au quotidien.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que les obligations d\u00e9ontologiques de l\u2019avocat ?<\/h3>\n

Les obligations d\u00e9ontologiques de l\u2019avocat sont un ensemble de r\u00e8gles et de principes \u00e9thiques qui r\u00e9gissent l\u2019exercice de la profession d\u2019avocat. Elles incluent notamment le secret professionnel, l\u2019ind\u00e9pendance, la loyaut\u00e9 envers le client, la probit\u00e9, l\u2019humanit\u00e9, la d\u00e9licatesse et la mod\u00e9ration. Ces obligations sont d\u00e9finies par le R\u00e8glement Int\u00e9rieur National (RIN) et sont contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019Ordre des avocats.<\/p>\n

Quelles sont les principales r\u00e8gles d\u00e9ontologiques que doit respecter un avocat ?<\/h3>\n

Les principales r\u00e8gles incluent : le secret professionnel absolu, l\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des tiers et de l\u2019autorit\u00e9 publique, l\u2019interdiction des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, l\u2019obligation de conseil et de mise en garde, la fixation d\u2019honoraires raisonnables, la courtoisie envers les confr\u00e8res et les magistrats, et la formation continue obligatoire. Ces r\u00e8gles garantissent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la profession et la protection des int\u00e9r\u00eats des clients.<\/p>\n

Comment s\u2019assurer du respect des obligations d\u00e9ontologiques en cabinet d\u2019avocats ?<\/h3>\n

Pour assurer le respect des obligations d\u00e9ontologiques, il convient de mettre en place des proc\u00e9dures claires : v\u00e9rification syst\u00e9matique des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, formation r\u00e9guli\u00e8re des \u00e9quipes, mise en place d\u2019outils de gestion s\u00e9curis\u00e9s, documentation des dossiers, et audit interne r\u00e9gulier. L\u2019utilisation d\u2019un logiciel de gestion de cabinet permet \u00e9galement de centraliser et s\u00e9curiser les informations clients tout en respectant la confidentialit\u00e9. Les solutions cloud<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9es offrent des garanties suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Quelles sont les cons\u00e9quences en cas de manquement aux obligations d\u00e9ontologiques ?<\/h3>\n

Les manquements aux obligations d\u00e9ontologiques peuvent entra\u00eener des sanctions disciplinaires : avertissement, bl\u00e2me, interdiction temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019exercer, radiation du barreau. Les sanctions sont prononc\u00e9es par les conseils de discipline et peuvent \u00eatre assorties de dommages-int\u00e9r\u00eats en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 au client. Ces sanctions peuvent \u00e9galement avoir des r\u00e9percussions sur l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle de l\u2019avocat.<\/p>\n

Comment un logiciel de gestion peut-il aider \u00e0 respecter les obligations d\u00e9ontologiques ?<\/h3>\n

Un logiciel de gestion<\/a> d\u2019avocat contribue au respect des obligations d\u00e9ontologiques en s\u00e9curisant les donn\u00e9es clients, en g\u00e9rant les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats par des alertes automatiques, en assurant la tra\u00e7abilit\u00e9 des actions, et en facilitant le suivi des d\u00e9lais. Il permet \u00e9galement de respecter les obligations comptables et de facturation, tout en maintenant la confidentialit\u00e9 des informations gr\u00e2ce \u00e0 des syst\u00e8mes de chiffrement et de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s adapt\u00e9s.<\/p>\n

Quels sont les domaines les plus sensibles en mati\u00e8re de d\u00e9ontologie pour les avocats ?<\/h3>\n

Les domaines les plus sensibles incluent la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, particuli\u00e8rement complexe dans les structures importantes, le respect du secret professionnel \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique, la fixation et le recouvrement des honoraires, la publicit\u00e9 et la communication, ainsi que les relations avec les confr\u00e8res. La transformation num\u00e9rique<\/a> des cabinets amplifie certains risques, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Articles connexes<\/h2>\n
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