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Dernière mise à jour : 20/04/2026
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Téléphone : 01 84 80 43 79
Représentant légal : Cyril Maucour
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1.5. Agence / Webmaster
Entreprise : Createur2site.fr
Téléphone : 06 51 89 35 83
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1.6. Hébergement
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VI. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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VII. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LEGALPROD
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7.2. Non-entraînement et non-conservation des données
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7.3. Nature du service IA et absence de conseil juridique
L’intelligence artificielle intégrée au Service constitue un outil d’aide à la recherche et à l’analyse documentaire. Les résultats générés sont fournis à titre purement informatif à partir d’une base de données juridique propriétaire vérifiée. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel du droit dûment qualifié. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation de ces résultats.
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