Le Conseil National des Barreaux (CNB) constitue l’institution centrale qui fédère et représente l’ensemble des avocats français. Créé en 1991, cet organisme joue un rôle déterminant dans l’organisation de la profession juridique et l’harmonisation des pratiques à l’échelle nationale.

Qu’est-ce que le CNB ?

Le CNB est l’organe représentatif de tous les ordres professionnels d’avocats en France. Créé par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, cet établissement d’utilité publique regroupe les 164 barreaux français et représente plus de 75 000 avocats inscrits sur le territoire national au 31 décembre 2023.

Cette institution assure la coordination entre les différents barreaux locaux et veille à l’unité de la profession. Le CNB intervient dans tous les domaines touchant à l’exercice de la profession d’avocat : formation, déontologie, réglementation et représentation institutionnelle. Il constitue ainsi l’interface privilégiée entre la profession d’avocat et les pouvoirs publics.

Organisation et structure du CNB

Le CNB s’organise autour de plusieurs instances dirigeantes. L’Assemblée générale constitue l’organe délibérant principal, composée de représentants élus par chaque barreau selon des seuils d’effectifs précis : un représentant pour les barreaux de moins de 300 avocats, deux représentants pour ceux comptant entre 300 et 1 000 avocats, et un représentant supplémentaire par tranche de 1 000 avocats au-delà. Cette assemblée compte au total environ 300 membres élus pour un mandat de trois ans.

Le Bureau du CNB, élu par l’Assemblée générale, assure la gestion courante de l’institution. Il se compose de 15 membres : un président, quatre vice-présidents et dix membres élus pour trois ans. Le renouvellement s’effectue par tiers chaque année. Le président du CNB représente la profession auprès des pouvoirs publics et des institutions européennes, tandis que les vice-présidents supervisent chacun des domaines spécialisés.

Les commissions spécialisées constituent l’autre pilier organisationnel du CNB. Elles traitent des sujets techniques spécifiques : formation, déontologie, nouvelles technologies, ou encore relations internationales. Ces commissions, renouvelées tous les trois ans, permettent l’expertise approfondie des dossiers avant leur présentation à l’Assemblée générale.

Le rôle du bâtonnier dans l’organisation

Chaque barreau local est dirigé par un bâtonnier, élu par ses pairs. Ces bâtonniers participent activement aux travaux du CNB et constituent le lien entre l’échelon local et national.

Missions et compétences du Conseil National des Barreaux

Le CNB exerce des compétences étendues dans plusieurs domaines essentiels. Il élabore le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles communes à tous les barreaux français, couvrant notamment la déontologie, l’organisation des cabinets, les conditions d’exercice et les relations avec la clientèle. Ce règlement harmonise les pratiques professionnelles sur l’ensemble du territoire en définissant par exemple les règles de publicité autorisées, les modalités de collaboration entre avocats ou encore les obligations en matière de secret professionnel.

En matière de formation, le CNB définit les programmes de formation initiale et continue des avocats. Il supervise les 15 écoles d’avocats (EDA) réparties sur le territoire français et valide les cursus de formation professionnelle. L’institution veille également au respect des obligations de formation continue imposées aux praticiens, fixées à 20 heures minimum par an, réparties entre formation juridique, déontologique et pratique professionnelle.

Le CNB assure la représentation de la profession auprès des institutions nationales et européennes. Il participe activement aux consultations législatives et réglementaires touchant à l’exercice du droit, comme récemment lors des réformes de la justice civile ou des projets de loi sur la transformation numérique. Cette mission de représentation s’étend aux relations avec les autres professions juridiques et judiciaires, notamment dans le cadre des négociations sur l’évolution du périmètre d’intervention des différents acteurs du secteur juridique.

Déontologie et discipline

L’institution joue un rôle central dans l’élaboration et l’application des règles déontologiques. Elle définit les principes éthiques fondamentaux de la profession et veille à leur respect par l’ensemble des praticiens.

Le CNB et la modernisation de la profession d’avocat

Face aux évolutions technologiques, le CNB accompagne activement la transformation numérique de la profession à travers des initiatives concrètes. L’institution a développé plusieurs outils numériques spécifiques, notamment la plateforme e-Barreau pour la gestion dématérialisée des procédures et le système RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats) qui sécurise les échanges électroniques avec les juridictions.

L’institution soutient l’innovation dans les pratiques professionnelles en nouant des partenariats stratégiques avec des entreprises technologiques spécialisées dans le secteur juridique. Elle a lancé des projets pilotes de dématérialisation des procédures civiles et pénales, facilitant ainsi l’adoption des technologies pour les cabinets d’avocats. Le CNB investit également dans la formation numérique des praticiens, avec des programmes dédiés aux outils de gestion de cabinet et aux solutions de cybersécurité.

Le CNB travaille également sur l’adaptation des règles déontologiques aux nouveaux modes d’exercice numérique. Il a élaboré un référentiel spécifique pour encadrer la consultation juridique en ligne, les plateformes collaboratives et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la pratique du droit. Cette approche proactive permet d’accompagner les évolutions technologiques tout en préservant les principes fondamentaux de la profession.

Relations entre le CNB et les barreaux locaux

Le CNB maintient un équilibre délicat entre unité nationale et autonomie locale. Chaque barreau conserve ses spécificités tout en respectant les règles communes définies au niveau national.

Cette coordination s’exprime notamment dans la gestion des formations, l’harmonisation des pratiques disciplinaires et la mise en œuvre des réformes professionnelles. Le conseil national des barreaux facilite les échanges d’expériences entre les différents barreaux.

L’institution assure également un rôle de médiation en cas de conflits entre barreaux ou de difficultés d’interprétation des règles communes. Cette fonction contribue à maintenir la cohésion de la profession à l’échelle nationale.

Perspectives d’évolution du CNB

Le CNB fait face à des défis technologiques majeurs, notamment l’intégration de l’intelligence artificielle dans les pratiques juridiques et la concurrence croissante des legal tech qui transforment l’accès au droit. L’institution doit repenser la formation des avocats aux nouveaux outils numériques tout en répondant aux attentes évolutives des clients qui exigent plus de transparence, de rapidité et d’accessibilité dans les services juridiques.

Pour les trois à cinq prochaines années, le CNB développe des programmes de formation spécialisés en technologies juridiques et élabore un cadre réglementaire pour l’usage de l’IA en cabinet. L’institution travaille également sur l’harmonisation des règles déontologiques concernant les consultations juridiques dématérialisées et la protection des données clients. Ces adaptations visent à accompagner la transformation numérique tout en préservant les principes fondamentaux d’indépendance, de confidentialité et de qualité du conseil juridique.

Création et contexte historique

Le Conseil National des Barreaux a vu le jour grâce à la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, qui a constitué une étape décisive dans l’organisation de la profession d’avocat en France. Cette création est intervenue dans un contexte de modernisation de la justice et de restructuration des professions juridiques.

À l’origine, le CNB répondait à deux objectifs fondamentaux :

• Unifier la représentation d’une profession jusqu’alors morcelée entre différents barreaux locaux
• Doter les avocats d’une instance nationale capable de porter leur voix auprès des pouvoirs publics

Depuis sa création, l’institution a connu plusieurs évolutions significatives qui ont renforcé son rôle et ses prérogatives. La réforme de 2004 a notamment élargi ses compétences en matière de formation professionnelle, tandis que celle de 2011 lui a confié un rôle accru dans l’élaboration des règles déontologiques.

Le décret du 27 novembre 1991, complétant la loi fondatrice, a précisé l’organisation et le fonctionnement du CNB, établissant ainsi les bases d’une gouvernance représentative de l’ensemble des barreaux français. Au fil des années, l’institution s’est imposée comme un acteur incontournable du paysage juridique français, évoluant pour répondre aux défis contemporains de la profession.