Conclusions d'appel
Cette trame de travail présente la structure du document « Conclusions d'appel ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Une partie conclut au fond devant la cour d'appel dans une procédure contentieuse avec représentation obligatoire. La décision attaquée, la déclaration d'appel, le rôle, le circuit et le calendrier sont vérifiés.
À relire et à adapter avant utilisation. L'acte attendu est une déclaration d'appel, une requête au premier président, un mémoire de cassation ou des conclusions de première instance. La décision, la déclaration, les chefs critiqués, le délai ou le rôle de la partie ne sont pas vérifiés. Les appels relevant d'un régime spécial, d'une matière sans représentation obligatoire ou d'un texte dérogatoire dont le calendrier et les formes ne sont pas modélisés séparément.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Demandeurdossier client
- Défendeurdossier client
- Juridiction saisiedossier client
- Montant en litigedossier client
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils les référés ?
- Oui : référé provision, référé expertise et référé d'heure à heure disposent chacun de leur trame, avec les mentions propres à l'urgence invoquée.
- Le bordereau de pièces est-il automatisé ?
- Le bordereau reprend les pièces rattachées au dossier dans LegalProd, ce qui évite l'écart classique entre la numérotation des conclusions et celle du bordereau.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.