Catalogue LegalProd
218 modèles de documents juridiques pour les cabinets
Assignations, contrats, statuts, procès-verbaux, lettres de licenciement : le catalogue couvre les actes que produit réellement un cabinet, matière par matière. Dans LegalProd, ce ne sont pas des fichiers à télécharger puis à réécrire, mais des matrices qui se remplissent à partir du dossier client et sortent à l'en-tête de votre cabinet.
- 218modèles au catalogue
- 14matières couvertes
- 39rubriques de classement
Aperçu du fonctionnement
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici, en résumé, ce que voit l'avocat dans LegalProd.
Ce que LegalProd connaît déjà
- Clientdossier client
- Partie adversedossier client
- Dates clésdossier client
- Montantsdossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Ce que vous voulez dans le document
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
Le document est prêt
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx modifiable ou en PDF
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les modèles par matière
Chaque matière regroupe ses modèles par rubrique, dans l'ordre du dossier : phase amiable, saisine, mise en état, exécution. Ouvrez la matière qui vous concerne pour voir la liste complète.
-
Droit du travail
Contrats, procédures disciplinaires, ruptures, CSE : les modèles de droit du travail que LegalProd pré-remplit à partir du dossier client de votre cabinet.
-
Droit des sociétés (corporate / M&A)
Statuts, PV d'AGE et d'AGO, cessions de titres, pactes d'associés : les modèles corporate que LegalProd génère depuis les données de la société.
-
Droit commercial & affaires
NDA, CGV, distribution, franchise, baux commerciaux, fonds de commerce : les modèles de droit des affaires pré-remplis par LegalProd.
-
Contentieux civil & commercial
Assignations, référés, conclusions, bordereaux, exécution forcée : les modèles de contentieux civil et commercial générés depuis votre dossier LegalProd.
-
Propriété intellectuelle & tech (IP/IT)
Cessions de droits, licences SaaS, DPA, politique de confidentialité, mises en demeure contrefaçon : les modèles IP/IT proposés par LegalProd.
-
Droit fiscal & patrimonial
Pactes Dutreil, démembrement, indivision, management fees, réponse à proposition de rectification : les modèles fiscaux et patrimoniaux de LegalProd.
-
Droit immobilier & construction
Baux d'habitation, compromis, VEFA, garantie décennale, expulsion pour loyers impayés : les modèles immobiliers pré-remplis par LegalProd.
-
Droit public & administratif
Recours pour excès de pouvoir, référé-liberté, référé-suspension, OQTF, titre de séjour : les modèles de droit public disponibles dans LegalProd.
-
Droit de la famille & des personnes
Divorce par consentement mutuel, assignation en divorce, requête JAF, PACS, adoption : les modèles de droit de la famille pré-remplis par LegalProd.
-
Droit bancaire & sûretés
Cautionnement, nantissement, gage, hypothèque, médiation bancaire, saisie-attribution abusive : les modèles bancaires et sûretés de LegalProd.
-
Droit pénal & pénal des affaires
Plainte avec constitution de partie civile, requête en nullité, demande de mise en liberté, actes d'instruction : les modèles pénaux de LegalProd.
-
Droit de la santé & professions libérales
Contrat d'exercice libéral, collaboration, cession de patientèle, recours CPAM et assureur : les modèles santé et professions libérales de LegalProd.
-
Entreprises en difficulté (restructuring)
Déclaration de cessation des paiements, déclaration de créances, mandat ad hoc, conciliation, offre de reprise : les modèles restructuring de LegalProd.
-
Mandats & actes de représentation
Convention d'honoraires au temps passé, au forfait ou au résultat, lettre de mission, mandat ad litem : les modèles de représentation de LegalProd.
Ce qu'un modèle Word ne fera jamais
Tous les éditeurs proposent des trames. La différence se joue après le téléchargement, au moment où il faut transformer la trame en acte pour un dossier précis.
-
Il se remplit tout seul
Parties, juridiction, montants, dates, numéro de RG : les champs du document sont alimentés par la fiche du dossier. Vous ne recopiez rien, donc vous ne laissez plus le nom du client précédent au milieu d'un acte.
-
Il reste cohérent d'un acte à l'autre
Une affaire produit dix pièces. Corrigez une donnée une fois : la correction suit dans tous les documents du dossier, y compris ceux déjà générés.
-
Il sort à votre charte
En-tête, mentions d'ordre, pied de page, pagination : le document est déjà au format du cabinet. Pas de mise en page à refaire avant l'envoi.
-
Il ne finit pas perdu dans un dossier partagé
Le document est rattaché au dossier dès sa génération, versionné, et repart vers la signature électronique ou le RPVA sans quitter l'application.
Chaque trame est relue avant d'être publiée
Les 218 modèles sont déjà répertoriés ci-dessus, mais ils ne sont pas tous ouverts en même temps : une trame n'est mise en ligne qu'après relecture par un avocat de la matière. Ceux qui portent la mention « modèle à venir » sont en cours de relecture.
Un acte vous manque ? Les cabinets utilisateurs peuvent proposer un modèle depuis l'application : les demandes les plus fréquentes passent en tête de la file de rédaction.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.
Les modèles sont des trames de travail relues par des avocats. Ils doivent être adaptés à l'espèce et relus avant tout usage ou envoi.