Modèles de documents en droit bancaire et des sûretés
La sûreté mal rédigée ne se découvre qu'au moment de sa mise en œuvre, quand il est trop tard. Le formalisme du cautionnement et la désignation exacte de l'assiette conditionnent toute l'efficacité de la garantie.
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
- Créancierdossier client
- Débiteurdossier client
- Assiette de la sûretédossier client
- Montant garantidossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les 9 modèles de la matière
Retrouvez les trames disponibles, classées par rubrique, à télécharger au format Word.
Sûretés personnelles & réelles 5
Contentieux bancaire 2
Financement par associé 1
Médiation bancaire 1
Le débiteur, le créancier, l'assiette de la sûreté et son montant maximal garanti sont structurés dans le dossier, ce qui rend la chaîne garantie-mise en demeure-recouvrement cohérente.
Questions fréquentes
- Le cautionnement intègre-t-il le formalisme récent ?
- La trame d'acte de cautionnement suit le formalisme applicable depuis la réforme du droit des sûretés et la loi Lemoine de 2022.
- Quelles sûretés réelles sont disponibles ?
- Gage de meubles corporels, nantissement de créance, nantissement de parts sociales et hypothèque conventionnelle en trame préparatoire.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.