Modèles de documents en droit bancaire et des sûretés
La sûreté mal rédigée ne se découvre qu'au moment de sa mise en œuvre, quand il est trop tard. Le formalisme du cautionnement et la désignation exacte de l'assiette conditionnent toute l'efficacité de la garantie.
- 9modèles dans cette matière
- 4rubriques
- Avocatrelecture avant publication
Le débiteur, le créancier, l'assiette de la sûreté et son montant maximal garanti sont structurés dans le dossier, ce qui rend la chaîne garantie-mise en demeure-recouvrement cohérente.
Les 9 modèles de la matière
Les modèles sont classés dans l'ordre d'avancement du dossier. Les trames en cours de relecture apparaissent en grisé, avec la mention « modèle à venir ».
Sûretés personnelles & réelles 5
- Acte de cautionnement (conforme loi Lemoine 2022)Modèle à venir
- Gage de meubles corporelsModèle à venir
- Hypothèque conventionnelle (trame préparatoire)Modèle à venir
- Nantissement de créanceModèle à venir
- Nantissement de parts socialesModèle à venir
Contentieux bancaire 2
- Mise en demeure établissement bancaireModèle à venir
- Recours contre saisie-attribution abusiveModèle à venir
Financement par associé 1
- Convention de compte courant d'associéModèle à venir
Médiation bancaire 1
- Demande de médiation bancaireModèle à venir
Aperçu du fonctionnement
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
Ce que LegalProd connaît déjà
- Créancierdossier client
- Débiteurdossier client
- Assiette de la sûretédossier client
- Montant garantidossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Ce que vous voulez dans le document
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
Le document est prêt
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx modifiable ou en PDF
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Questions fréquentes
- Le cautionnement intègre-t-il le formalisme récent ?
- La trame d'acte de cautionnement suit le formalisme applicable depuis la réforme du droit des sûretés et la loi Lemoine de 2022.
- Quelles sûretés réelles sont disponibles ?
- Gage de meubles corporels, nantissement de créance, nantissement de parts sociales et hypothèque conventionnelle en trame préparatoire.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.
Les modèles sont des trames de travail relues par des avocats. Ils doivent être adaptés à l'espèce et relus avant tout usage ou envoi.