Hypothèque conventionnelle (trame préparatoire)
« Hypothèque conventionnelle (trame préparatoire) » est une trame de la rubrique Sûretés personnelles & réelles, en droit bancaire & sûretés. Elle est relue par un avocat de la matière, puis pré-remplie dans LegalProd à partir des données du dossier client.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Trame préparatoire à l'hypothèque conventionnelle, qui doit être reçue en la forme authentique puis publiée au service de la publicité foncière.
Le rang se fixe à la date de publication, non à celle de l'acte. Un retard de dépôt peut faire passer la garantie derrière une inscription concurrente.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Créancierdossier client
- Débiteurdossier client
- Assiette de la sûretédossier client
- Montant garantidossier client
Questions fréquentes
- Le cautionnement intègre-t-il le formalisme récent ?
- La trame d'acte de cautionnement suit le formalisme applicable depuis la réforme du droit des sûretés et la loi Lemoine de 2022.
- Quelles sûretés réelles sont disponibles ?
- Gage de meubles corporels, nantissement de créance, nantissement de parts sociales et hypothèque conventionnelle en trame préparatoire.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.