Nantissement de créance
Cette trame de travail présente la structure du document « Nantissement de créance ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Le titulaire d'une créance présente ou future veut l'affecter en garantie d'une obligation déterminée ou déterminable. Les parties veulent organiser l'opposabilité au débiteur de la créance nantie, les encaissements et la réalisation selon les articles 2355 à 2366 du Code civil.
À relire et à adapter avant utilisation. La sûreté porte sur des titres financiers, des parts sociales, un fonds de commerce, un compte-titres, des actifs numériques ou un nantissement judiciaire relevant d'un régime spécial. L'opération constitue en réalité une cession de créance, une cession Dailly, une fiducie-sûreté ou une garantie financière.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Créancierdossier client
- Débiteurdossier client
- Assiette de la sûretédossier client
- Montant garantidossier client
Questions fréquentes
- Le cautionnement intègre-t-il le formalisme récent ?
- La trame d'acte de cautionnement suit le formalisme applicable depuis la réforme du droit des sûretés et la loi Lemoine de 2022.
- Quelles sûretés réelles sont disponibles ?
- Gage de meubles corporels, nantissement de créance, nantissement de parts sociales et hypothèque conventionnelle en trame préparatoire.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.