Modèles de documents en droit du travail
Le droit social est la matière où la forme engage le plus vite la responsabilité du cabinet : une mention oubliée dans une convocation, une date de notification mal calculée et la procédure devient attaquable. Ces modèles couvrent le cycle complet de la relation de travail, de l'embauche aux documents de fin de contrat.
- 40modèles dans cette matière
- 4rubriques
- Avocatrelecture avant publication
Dans LegalProd, l'employeur, le salarié, la convention collective et les dates clés de la procédure sont déjà dans le dossier : la lettre part pré-remplie et les délais se propagent dans votre agenda.
Les 40 modèles de la matière
Les modèles sont classés dans l'ordre d'avancement du dossier. Les trames en cours de relecture apparaissent en grisé, avec la mention « modèle à venir ».
Embauche & contrats 14
- Avenant (modification rémunération, durée, télétravail, mobilité)Modèle à venir
- CDD accroissement temporaire d'activitéModèle à venir
- CDD remplacement salarié absentModèle à venir
- CDD saisonnierModèle à venir
- CDI cadre au forfait joursModèle à venir
- CDI cadre dirigeantModèle à venir
- CDI employé standard (non-cadre)Modèle à venir
- CDI temps partielModèle à venir
- CDI VRPModèle à venir
- Charte de télétravail / accord de télétravailModèle à venir
- Contrat d'apprentissageModèle à venir
- Contrat de professionnalisationModèle à venir
- Promesse d'embauche (valant contrat)Modèle à venir
- Règlement intérieur d'entrepriseModèle à venir
Discipline & rupture 18
- Accusé de réception de démissionModèle à venir
- Avertissement disciplinaireModèle à venir
- BlâmeModèle à venir
- Convention de rupture conventionnelle (CERFA)Modèle à venir
- Convocation à entretien préalable au licenciement (avec / sans mise à pied conservatoire)Modèle à venir
- Courrier d'invitation à la rupture conventionnelleModèle à venir
- Courrier de rétractation de rupture conventionnelleModèle à venir
- Lettre de licenciement faute graveModèle à venir
- Lettre de licenciement faute lourdeModèle à venir
- Lettre de licenciement faute simpleModèle à venir
- Lettre de licenciement inaptitude d'origine non professionnelleModèle à venir
- Lettre de licenciement inaptitude d'origine professionnelleModèle à venir
- Lettre de licenciement motif économique (individuel)Modèle à venir
- Lettre de licenciement motif économique (petit collectif)Modèle à venir
- Mise à pied à titre conservatoireModèle à venir
- Mise à pied à titre disciplinaireModèle à venir
- Proposition de contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Modèle à venir
- Protocole d'accord transactionnel post-licenciement (Art. 2044 C. civ.)Modèle à venir
Relations collectives 6
- Accord d'intéressementModèle à venir
- Accord de participationModèle à venir
- Procès-verbal de carence aux NAOModèle à venir
- Protocole d'accord préélectoral (CSE)Modèle à venir
- PV d'élection du CSEModèle à venir
- PV de carence (CSE)Modèle à venir
Documents de fin de contrat 2
- Certificat de travailModèle à venir
- Solde de tout compteModèle à venir
Aperçu du fonctionnement
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
Ce que LegalProd connaît déjà
- Employeurdossier client
- Salariédossier client
- Date de notificationdossier client
- Motif retenudossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Ce que vous voulez dans le document
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
Le document est prêt
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx modifiable ou en PDF
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Questions fréquentes
- Ces modèles de droit du travail sont-ils à jour ?
- Chaque trame est revue par un avocat en droit social avant publication, puis suivie au fil des réformes et de la jurisprudence de la chambre sociale. La date de dernière revue est affichée sur la fiche du modèle.
- Puis-je les utiliser à l'en-tête de mon cabinet ?
- Oui. Le document est généré à la charte de votre cabinet, avec vos mentions d'ordre et votre pied de page. Il reste un projet à relire et à adapter à l'espèce avant envoi.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.
Les modèles sont des trames de travail relues par des avocats. Ils doivent être adaptés à l'espèce et relus avant tout usage ou envoi.