Modèles de documents en droit du travail
Le droit social est la matière où la forme engage le plus vite la responsabilité du cabinet : une mention oubliée dans une convocation, une date de notification mal calculée et la procédure devient attaquable. Ces modèles couvrent le cycle complet de la relation de travail, de l'embauche aux documents de fin de contrat.
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
- Employeurdossier client
- Salariédossier client
- Date de notificationdossier client
- Motif retenudossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les 40 modèles de la matière
Retrouvez les trames disponibles, classées par rubrique, à télécharger au format Word.
Embauche & contrats 14
- Avenant (modification rémunération, durée, télétravail, mobilité)
- CDD accroissement temporaire d'activité
- CDD remplacement salarié absent
- CDD saisonnier
- CDI cadre au forfait jours
- CDI cadre dirigeant
- CDI employé standard (non-cadre)
- CDI temps partiel
- CDI VRP
- Charte de télétravail / accord de télétravail
- Contrat d'apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Promesse d'embauche (valant contrat)
- Règlement intérieur d'entreprise
Discipline & rupture 18
- Accusé de réception de démission
- Avertissement disciplinaire
- Blâme
- Convention de rupture conventionnelle (CERFA)
- Convocation à entretien préalable au licenciement (avec / sans mise à pied conservatoire)
- Courrier d'invitation à la rupture conventionnelle
- Courrier de rétractation de rupture conventionnelle
- Lettre de licenciement faute grave
- Lettre de licenciement faute lourde
- Lettre de licenciement faute simple
- Lettre de licenciement inaptitude d'origine non professionnelle
- Lettre de licenciement inaptitude d'origine professionnelle
- Lettre de licenciement motif économique (individuel)
- Lettre de licenciement motif économique (petit collectif)
- Mise à pied à titre conservatoire
- Mise à pied à titre disciplinaire
- Proposition de contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Protocole d'accord transactionnel post-licenciement (Art. 2044 C. civ.)
Relations collectives 6
Documents de fin de contrat 2
Dans LegalProd, l'employeur, le salarié, la convention collective et les dates clés de la procédure sont déjà dans le dossier : la lettre part pré-remplie et les délais se propagent dans votre agenda.
Questions fréquentes
- Ces modèles de droit du travail sont-ils à jour ?
- Chaque trame est revue par un avocat en droit social avant publication, puis suivie au fil des réformes et de la jurisprudence de la chambre sociale.
- Puis-je les utiliser à l'en-tête de mon cabinet ?
- Oui. Le document est généré à la charte de votre cabinet, avec vos mentions d'ordre et votre pied de page. Il reste un projet à relire et à adapter à l'espèce avant envoi.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.