Modèles de documents en droit fiscal et patrimonial
La matière fiscale mêle des conventions de transmission à fort enjeu et un contentieux très encadré par les délais. Les deux exigent une reprise rigoureuse des identités, des quotes-parts et des exercices concernés.
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
- Contribuabledossier client
- Nature de l'opérationdossier client
- Exercice concernédossier client
- Base et montantsdossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les 12 modèles de la matière
Retrouvez les trames disponibles, classées par rubrique, à télécharger au format Word.
Transmission & patrimoine 6
Opérations intragroupe 3
Les quotes-parts, les valeurs et les exercices vérifiés sont rattachés au dossier : la réponse à proposition de rectification et la réclamation contentieuse partent sur les mêmes bases chiffrées.
Questions fréquentes
- Les deux engagements Dutreil sont-ils distingués ?
- Oui : l'engagement collectif de conservation et l'engagement individuel font l'objet de deux trames séparées, avec leurs durées et leurs obligations déclaratives propres.
- Les trames notariales sont-elles utilisables telles quelles ?
- Les documents signalés comme trames préparatoires sont conçus pour cadrer l'opération en amont du rendez-vous notarial, pas pour se substituer à l'acte authentique.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.