Modèles de documents en droit commercial et des affaires
Contrats commerciaux et baux forment le fonds de commerce du conseil aux entreprises. La difficulté n'est pas d'écrire la clause : c'est de retrouver la bonne version de la trame et de la réaligner sur les parties du dossier sans laisser traîner un nom de client précédent.
- 24modèles dans cette matière
- 2rubriques
- Avocatrelecture avant publication
Les parties, leurs immatriculations et leurs sièges viennent du dossier. La version de référence de chaque trame est centralisée : plus de fichier « v3_final_OK » qui circule par mail.
Les 24 modèles de la matière
Les modèles sont classés dans l'ordre d'avancement du dossier. Les trames en cours de relecture apparaissent en grisé, avec la mention « modèle à venir ».
Contrats commerciaux 14
- Accord de confidentialité (NDA) mutuelModèle à venir
- Accord de confidentialité (NDA) unilatéralModèle à venir
- Cession de droits d'auteurModèle à venir
- Conditions générales d'utilisation (CGU) + mentions légalesModèle à venir
- Conditions générales de vente (CGV) B2BModèle à venir
- Conditions générales de vente (CGV) B2C / e-commerceModèle à venir
- Contrat d'agent commercialModèle à venir
- Contrat d'apporteur d'affaires / courtageModèle à venir
- Contrat de commissionModèle à venir
- Contrat de distributionModèle à venir
- Contrat de franchiseModèle à venir
- Contrat de prestation de servicesModèle à venir
- Contrat de sous-traitanceModèle à venir
- Licence d'exploitation de marqueModèle à venir
Fonds de commerce & baux 10
- Acte de cession de fonds de commerce (avec séquestre du prix)Modèle à venir
- Avenant de renouvellement de bailModèle à venir
- Bail commercial (3/6/9)Modèle à venir
- Bail dérogatoire (précaire)Modèle à venir
- Bail professionnelModèle à venir
- Congé avec / sans offre de renouvellementModèle à venir
- Contrat de location-géranceModèle à venir
- Demande de révision triennale du loyerModèle à venir
- Nantissement de fonds de commerceModèle à venir
- Promesse de vente de fonds de commerceModèle à venir
Aperçu du fonctionnement
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
Ce que LegalProd connaît déjà
- Parties au contratdossier client
- Objetdossier client
- Duréedossier client
- Prix et modalitésdossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Ce que vous voulez dans le document
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
Le document est prêt
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx modifiable ou en PDF
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Questions fréquentes
- Les trames distinguent-elles le B2B du B2C ?
- Oui. Les conditions générales existent en version B2B et en version B2C / e-commerce, avec les mentions consuméristes et le droit de rétractation dans la seconde.
- Les baux commerciaux intègrent-ils les clauses de révision ?
- La trame de bail 3/6/9 prévoit les mécanismes de révision et de renouvellement, complétés par des actes séparés pour le congé, l'avenant et la demande de révision triennale.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.
Les modèles sont des trames de travail relues par des avocats. Ils doivent être adaptés à l'espèce et relus avant tout usage ou envoi.