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Conditions générales de vente (CGV) B2C / e-commerce

Cette trame de travail présente la structure du document « Conditions générales de vente (CGV) B2C / e-commerce ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.

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Le document

Aperçu de structure. Le texte de la trame s'affiche dans LegalProd, une fois le document généré pour votre dossier.

La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.

  • Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
  • En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
  • Classement automatique dans la GED du dossier
  • Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Télécharger le .docx

Quand l'utiliser

Un professionnel vend à distance des biens, services, contenus ou services numériques à des consommateurs. Le parcours de commande en ligne doit rendre visibles les informations, choix et preuves nécessaires avant et après la conclusion.

À relire et à adapter avant utilisation. L'acheteur agit exclusivement à des fins professionnelles. L'offre relève d'un régime sectoriel spécial non documenté, notamment services financiers, voyage à forfait, énergie ou santé réglementée. Une place de marché intervient comme simple intermédiaire sans qualification préalable de son rôle.

Ce que LegalProd reprend du dossier

Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.

  • Parties au contratdossier client
  • Objetdossier client
  • Duréedossier client
  • Prix et modalitésdossier client

Questions fréquentes

Les trames distinguent-elles le B2B du B2C ?
Oui. Les conditions générales existent en version B2B et en version B2C / e-commerce, avec les mentions consuméristes et le droit de rétractation dans la seconde.
Les baux commerciaux intègrent-ils les clauses de révision ?
La trame de bail 3/6/9 prévoit les mécanismes de révision et de renouvellement, complétés par des actes séparés pour le congé, l'avenant et la demande de révision triennale.

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Vos modèles, remplis par vos dossiers

Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.

Démarrer avec LegalProdComment fonctionnent les matrices