Conditions générales d'utilisation (CGU) + mentions légales
Cette trame de travail présente la structure du document « Conditions générales d'utilisation (CGU) + mentions légales ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Un site ou une application doit publier l'identité de son éditeur et encadrer l'usage de ses fonctions. Le service nécessite une composition conditionnelle selon les comptes, contenus utilisateurs, modération, traceurs et services payants.
À relire et à adapter avant utilisation. Le document recherché est une politique de confidentialité ou cookies détaillée autonome. Le service relève d'un régime sectoriel spécial ou d'une qualification DSA non analysée. Les conditions portent principalement sur une vente ou un abonnement nécessitant des CGV dédiées.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Parties au contratdossier client
- Objetdossier client
- Duréedossier client
- Prix et modalitésdossier client
Questions fréquentes
- Les trames distinguent-elles le B2B du B2C ?
- Oui. Les conditions générales existent en version B2B et en version B2C / e-commerce, avec les mentions consuméristes et le droit de rétractation dans la seconde.
- Les baux commerciaux intègrent-ils les clauses de révision ?
- La trame de bail 3/6/9 prévoit les mécanismes de révision et de renouvellement, complétés par des actes séparés pour le congé, l'avenant et la demande de révision triennale.
Les autres modèles de la rubrique
- Accord de confidentialité (NDA) mutuel
- Accord de confidentialité (NDA) unilatéral
- Cession de droits d'auteur
- Conditions générales de vente (CGV) B2B
- Conditions générales de vente (CGV) B2C / e-commerce
- Contrat d'agent commercial
- Contrat d'apporteur d'affaires / courtage
- Contrat de commission
- Contrat de distribution
- Contrat de franchise
- Contrat de prestation de services
- Contrat de sous-traitance
- Licence d'exploitation de marque
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.