Licence d'exploitation de marque
Cette trame de travail présente la structure du document « Licence d'exploitation de marque ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Le titulaire ou licencié habilité concède un droit d'exploitation défini sur une ou plusieurs marques. Les produits, territoires, usages, qualité, redevances, formalités et fin d'usage doivent être composables.
À relire et à adapter avant utilisation. L'opération transfère définitivement la propriété de la marque: utiliser une cession. La marque n'est pas identifiée ou la chaîne de titularité n'est pas vérifiée. Le contrat transmet aussi un savoir-faire et une assistance formant une franchise: utiliser le modèle dédié.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Parties au contratdossier client
- Objetdossier client
- Duréedossier client
- Prix et modalitésdossier client
Questions fréquentes
- Les trames distinguent-elles le B2B du B2C ?
- Oui. Les conditions générales existent en version B2B et en version B2C / e-commerce, avec les mentions consuméristes et le droit de rétractation dans la seconde.
- Les baux commerciaux intègrent-ils les clauses de révision ?
- La trame de bail 3/6/9 prévoit les mécanismes de révision et de renouvellement, complétés par des actes séparés pour le congé, l'avenant et la demande de révision triennale.
Les autres modèles de la rubrique
- Accord de confidentialité (NDA) mutuel
- Accord de confidentialité (NDA) unilatéral
- Cession de droits d'auteur
- Conditions générales d'utilisation (CGU) + mentions légales
- Conditions générales de vente (CGV) B2B
- Conditions générales de vente (CGV) B2C / e-commerce
- Contrat d'agent commercial
- Contrat d'apporteur d'affaires / courtage
- Contrat de commission
- Contrat de distribution
- Contrat de franchise
- Contrat de prestation de services
- Contrat de sous-traitance
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.