Contrat de distribution
Cette trame de travail présente la structure du document « Contrat de distribution ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Un fournisseur vend des produits à un distributeur indépendant qui les revend en son nom et à ses risques. Le territoire, le réseau, les canaux, l'approvisionnement et la sortie doivent être composables.
À relire et à adapter avant utilisation. L'intermédiaire négocie durablement au nom et pour le compte du mandant: envisager le contrat d'agent commercial. La relation est une franchise avec transmission d'un savoir-faire et assistance continue: utiliser un modèle dédié. Le contrat porte principalement sur des denrées ou produits soumis à un régime spécial non traité.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Parties au contratdossier client
- Objetdossier client
- Duréedossier client
- Prix et modalitésdossier client
Questions fréquentes
- Les trames distinguent-elles le B2B du B2C ?
- Oui. Les conditions générales existent en version B2B et en version B2C / e-commerce, avec les mentions consuméristes et le droit de rétractation dans la seconde.
- Les baux commerciaux intègrent-ils les clauses de révision ?
- La trame de bail 3/6/9 prévoit les mécanismes de révision et de renouvellement, complétés par des actes séparés pour le congé, l'avenant et la demande de révision triennale.
Les autres modèles de la rubrique
- Accord de confidentialité (NDA) mutuel
- Accord de confidentialité (NDA) unilatéral
- Cession de droits d'auteur
- Conditions générales d'utilisation (CGU) + mentions légales
- Conditions générales de vente (CGV) B2B
- Conditions générales de vente (CGV) B2C / e-commerce
- Contrat d'agent commercial
- Contrat d'apporteur d'affaires / courtage
- Contrat de commission
- Contrat de franchise
- Contrat de prestation de services
- Contrat de sous-traitance
- Licence d'exploitation de marque
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.