Cession de droits d'auteur
« Cession de droits d'auteur » est une trame de la rubrique Contrats commerciaux, en droit commercial & affaires. Elle est relue par un avocat de la matière, puis pré-remplie dans LegalProd à partir des données du dossier client.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Contrat transférant des droits patrimoniaux sur une œuvre. La cession n'est valable que si chacun des droits cédés est délimité dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.
Une cession globale rédigée en termes généraux est nulle. Chaque droit doit être cité, et la mention « tous droits cédés » ne suffit jamais.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Parties au contratdossier client
- Objetdossier client
- Duréedossier client
- Prix et modalitésdossier client
Questions fréquentes
- Les trames distinguent-elles le B2B du B2C ?
- Oui. Les conditions générales existent en version B2B et en version B2C / e-commerce, avec les mentions consuméristes et le droit de rétractation dans la seconde.
- Les baux commerciaux intègrent-ils les clauses de révision ?
- La trame de bail 3/6/9 prévoit les mécanismes de révision et de renouvellement, complétés par des actes séparés pour le congé, l'avenant et la demande de révision triennale.
Les autres modèles de la rubrique
- Accord de confidentialité (NDA) mutuel
- Accord de confidentialité (NDA) unilatéral
- Conditions générales d'utilisation (CGU) + mentions légales
- Conditions générales de vente (CGV) B2B
- Conditions générales de vente (CGV) B2C / e-commerce
- Contrat d'agent commercial
- Contrat d'apporteur d'affaires / courtage
- Contrat de commission
- Contrat de distribution
- Contrat de franchise
- Contrat de prestation de services
- Contrat de sous-traitance
- Licence d'exploitation de marque
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.