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Accord de confidentialité (NDA) unilatéral

« Accord de confidentialité (NDA) unilatéral » est une trame de la rubrique Contrats commerciaux, en droit commercial & affaires. Elle est relue par un avocat de la matière, puis pré-remplie dans LegalProd à partir des données du dossier client.

Générer ce document dans LegalProdVoir toute la matière

Le document

Aperçu de structure. Le texte de la trame s'affiche dans LegalProd, une fois le document généré pour votre dossier.

La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.

  • Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
  • En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
  • Classement automatique dans la GED du dossier
  • Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Télécharger le .docx

Quand l'utiliser

Accord où une seule partie communique des informations et où l'autre s'engage à les protéger. C'est la configuration des levées de fonds, des due diligences et des consultations de prestataires.

Les exclusions classiques — information déjà publique ou développée indépendamment — doivent être tempérées par une charge de la preuve pesant sur le récepteur.

Ce que LegalProd reprend du dossier

Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.

  • Parties au contratdossier client
  • Objetdossier client
  • Duréedossier client
  • Prix et modalitésdossier client

Questions fréquentes

Les trames distinguent-elles le B2B du B2C ?
Oui. Les conditions générales existent en version B2B et en version B2C / e-commerce, avec les mentions consuméristes et le droit de rétractation dans la seconde.
Les baux commerciaux intègrent-ils les clauses de révision ?
La trame de bail 3/6/9 prévoit les mécanismes de révision et de renouvellement, complétés par des actes séparés pour le congé, l'avenant et la demande de révision triennale.

Les autres modèles de la rubrique

Vos modèles, remplis par vos dossiers

Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.

Démarrer avec LegalProdComment fonctionnent les matrices