Modèles de documents en droit de la famille
Le droit de la famille produit des actes très personnalisés autour d'une ossature stable. Les identités, les enfants et les éléments financiers reviennent dans chaque pièce du dossier, avec un risque d'erreur à chaque recopie.
- 10modèles dans cette matière
- 2rubriques
- Avocatrelecture avant publication
Composition de la famille, ressources et charges sont rattachées au dossier : la convention, la requête et les conclusions puisent aux mêmes informations, y compris après une mise à jour.
Les 10 modèles de la matière
Les modèles sont classés dans l'ordre d'avancement du dossier. Les trames en cours de relecture apparaissent en grisé, avec la mention « modèle à venir ».
Divorce & séparation 5
- Assignation en divorce altération définitive du lien conjugalModèle à venir
- Assignation en divorce pour fauteModèle à venir
- Convention de divorce par consentement mutuel (acte d'avocat Art. 229-1 C. civ.)Modèle à venir
- Convention parentale homologuéeModèle à venir
- Requête JAF hors divorce (garde d'enfants, pension alimentaire, droit de visite)Modèle à venir
Vie commune & filiation 5
- Contrat de concubinageModèle à venir
- Convention de PACSModèle à venir
- Reconnaissance d'enfant naturel (trame préparatoire)Modèle à venir
- Requête en adoption plénièreModèle à venir
- Requête en adoption simpleModèle à venir
Aperçu du fonctionnement
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
Ce que LegalProd connaît déjà
- Époux ou parent 1dossier client
- Époux ou parent 2dossier client
- Enfants concernésdossier client
- Régime matrimonialdossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Ce que vous voulez dans le document
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
Le document est prêt
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx modifiable ou en PDF
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Questions fréquentes
- Le divorce par consentement mutuel est-il couvert ?
- Oui, la convention de divorce par acte d'avocat de l'article 229-1 du code civil dispose de sa trame, distincte des assignations en divorce contentieux.
- Peut-on traiter une saisine du JAF hors divorce ?
- Oui : garde d'enfants, pension alimentaire et droit de visite relèvent d'une requête JAF dédiée, indépendante d'une procédure de divorce.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.
Les modèles sont des trames de travail relues par des avocats. Ils doivent être adaptés à l'espèce et relus avant tout usage ou envoi.