Modèles de documents en droit immobilier et de la construction
Entre les baux d'habitation, les transactions et le contentieux de la construction, la matière impose des mentions obligatoires nombreuses et des annexes dont l'oubli se paie en nullité ou en inopposabilité.
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
- Bailleur ou maître d'ouvragedossier client
- Preneur ou constructeurdossier client
- Désignation du biendossier client
- Date de réception ou d'entréedossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les 12 modèles de la matière
Retrouvez les trames disponibles, classées par rubrique, à télécharger au format Word.
Construction & responsabilité 5
Baux d'habitation 4
Transactions immobilières 3
Le bien, ses références cadastrales, les parties et les dates de réception sont dans le dossier. Les actes de la même affaire — mise en demeure, assignation, déclaration de sinistre — restent alignés sur ces données.
Questions fréquentes
- Les baux loi 1989 sont-ils disponibles en meublé et en vide ?
- Oui, les deux régimes disposent de leur trame, avec les durées, les préavis et les annexes propres à chacun.
- Les garanties de la construction sont-elles séparées ?
- La garantie de parfait achèvement et la garantie biennale relèvent d'une trame, la garantie décennale d'une autre, en raison de leurs régimes et de leurs délais distincts.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.