Modèles de conventions d'honoraires et de mandats
La convention d'honoraires écrite est obligatoire depuis la loi Macron, et c'est aussi le premier document que le client lit du cabinet. Sa clarté conditionne autant le recouvrement que la relation.
- 7modèles dans cette matière
- 3rubriques
- Avocatrelecture avant publication
Taux horaires, forfaits et jalons de facturation renseignés dans la convention alimentent la facturation du dossier : ce qui a été convenu et ce qui est facturé restent la même donnée.
Les 7 modèles de la matière
Les modèles sont classés dans l'ordre d'avancement du dossier. Les trames en cours de relecture apparaissent en grisé, avec la mention « modèle à venir ».
Conventions d'honoraires & lettres de mission 4
- Convention d'honoraires au temps passéModèle à venir
- Convention d'honoraires avec honoraire de résultatModèle à venir
- Convention d'honoraires forfaitairesModèle à venir
- Lettre de mission de conseil non contentieuxModèle à venir
Mandats de représentation 2
- Mandat ad litem de l'avocat en procédure collectiveModèle à venir
- Mandat de représentation en justice (toutes juridictions)Modèle à venir
Pouvoirs & décisions collectives 1
- Procuration pour assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixteModèle à venir
Aperçu du fonctionnement
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
Ce que LegalProd connaît déjà
- Cabinetdossier client
- Clientdossier client
- Mission confiéedossier client
- Mode de facturationdossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Ce que vous voulez dans le document
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
Le document est prêt
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx modifiable ou en PDF
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Questions fréquentes
- Les trois modes d'honoraires sont-ils couverts ?
- Oui : temps passé, forfait et honoraire de résultat complémentaire disposent chacun de leur convention, aux côtés d'une lettre de mission de conseil non contentieux.
- Le mandat ad litem est-il séparé du mandat général ?
- Oui. Le mandat de représentation en justice toutes juridictions et le mandat ad litem en procédure collective sont deux trames distinctes.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.
Les modèles sont des trames de travail relues par des avocats. Ils doivent être adaptés à l'espèce et relus avant tout usage ou envoi.