Modèles de conventions d'honoraires et de mandats
La convention d'honoraires écrite est obligatoire depuis la loi Macron, et c'est aussi le premier document que le client lit du cabinet. Sa clarté conditionne autant le recouvrement que la relation.
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
- Cabinetdossier client
- Clientdossier client
- Mission confiéedossier client
- Mode de facturationdossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les 7 modèles de la matière
Retrouvez les trames disponibles, classées par rubrique, à télécharger au format Word.
Conventions d'honoraires & lettres de mission 4
Mandats de représentation 2
Pouvoirs & décisions collectives 1
Taux horaires, forfaits et jalons de facturation renseignés dans la convention alimentent la facturation du dossier : ce qui a été convenu et ce qui est facturé restent la même donnée.
Questions fréquentes
- Les trois modes d'honoraires sont-ils couverts ?
- Oui : temps passé, forfait et honoraire de résultat complémentaire disposent chacun de leur convention, aux côtés d'une lettre de mission de conseil non contentieux.
- Le mandat ad litem est-il séparé du mandat général ?
- Oui. Le mandat de représentation en justice toutes juridictions et le mandat ad litem en procédure collective sont deux trames distinctes.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.