Procuration pour assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte
« Procuration pour assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte » est une trame de la rubrique Pouvoirs & décisions collectives, en mandats & actes de représentation. Elle est relue par un avocat de la matière, puis pré-remplie dans LegalProd à partir des données du dossier client.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Pouvoir donné à un mandataire pour représenter un associé ou un actionnaire à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les statuts limitent souvent le choix du mandataire aux seuls associés. Un pouvoir donné à un tiers en méconnaissance de cette clause fausse le calcul du quorum.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Cabinetdossier client
- Clientdossier client
- Mission confiéedossier client
- Mode de facturationdossier client
Questions fréquentes
- Les trois modes d'honoraires sont-ils couverts ?
- Oui : temps passé, forfait et honoraire de résultat complémentaire disposent chacun de leur convention, aux côtés d'une lettre de mission de conseil non contentieux.
- Le mandat ad litem est-il séparé du mandat général ?
- Oui. Le mandat de représentation en justice toutes juridictions et le mandat ad litem en procédure collective sont deux trames distinctes.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.