Lettre de mission de conseil non contentieux
Cette trame de travail présente la structure du document « Lettre de mission de conseil non contentieux ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Un Avocat accepte une consultation, un avis, une rédaction, une revue, une négociation ou un accompagnement récurrent hors procédure contentieuse. Le contexte, les questions, les pièces, les hypothèses, les livrables, leurs utilisateurs et la rémunération peuvent être décrits avant le commencement ou pendant la mission. Les pouvoirs externes, le calendrier, les spécialistes, la confidentialité, la consommation et les contrôles applicables peuvent être sélectionnés explicitement.
À relire et à adapter avant utilisation. La mission comprend une représentation en justice, une saisine, une défense procédurale ou un acte d'exécution nécessitant un mandat ou un acte distinct. Les objectifs, les documents de référence, les livrables ou les personnes habilitées à donner des instructions ne peuvent pas être identifiés. Le Client bénéficie d'une aide juridictionnelle totale pour la mission couverte sans cadre distinct autorisé.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Cabinetdossier client
- Clientdossier client
- Mission confiéedossier client
- Mode de facturationdossier client
Questions fréquentes
- Les trois modes d'honoraires sont-ils couverts ?
- Oui : temps passé, forfait et honoraire de résultat complémentaire disposent chacun de leur convention, aux côtés d'une lettre de mission de conseil non contentieux.
- Le mandat ad litem est-il séparé du mandat général ?
- Oui. Le mandat de représentation en justice toutes juridictions et le mandat ad litem en procédure collective sont deux trames distinctes.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.