Modèles de documents pour les entreprises en difficulté
En procédure collective, tout est affaire de calendrier : le délai de déclaration de créances, celui de la déclaration de cessation des paiements, la date de l'audience d'examen des offres. Un jour de retard éteint un droit.
- 8modèles dans cette matière
- 2rubriques
- Avocatrelecture avant publication
Les dates d'ouverture, de publication et les échéances de forclusion sont portées dans l'échéancier du dossier, à côté des actes qui en dépendent.
Les 8 modèles de la matière
Les modèles sont classés dans l'ordre d'avancement du dossier. Les trames en cours de relecture apparaissent en grisé, avec la mention « modèle à venir ».
Prévention & procédures amiables 3
- Accord de conciliation (homologation / constatation)Modèle à venir
- Requête en ouverture de conciliationModèle à venir
- Requête en ouverture de mandat ad hocModèle à venir
Procédures collectives 5
- Déclaration de cessation des paiements (DCP dépôt de bilan)Modèle à venir
- Déclaration de créances (chirographaires / privilégiées)Modèle à venir
- Offre de reprise à la barre du tribunalModèle à venir
- Requête en conversion (sauvegarde, redressement, liquidation)Modèle à venir
- Requête en revendication (clause de réserve de propriété)Modèle à venir
Aperçu du fonctionnement
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
Ce que LegalProd connaît déjà
- Débiteurdossier client
- Organe de la procéduredossier client
- Date d'ouverturedossier client
- Montant des créancesdossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Ce que vous voulez dans le document
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
Le document est prêt
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx modifiable ou en PDF
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Questions fréquentes
- Mandat ad hoc et conciliation sont-ils distingués ?
- Oui, chaque procédure amiable dispose de sa requête en ouverture, et l'accord de conciliation est traité séparément en version homologation et constatation.
- La déclaration de créances gère-t-elle les rangs ?
- La trame distingue les créances chirographaires des créances privilégiées, avec les justificatifs attendus pour chaque catégorie.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.
Les modèles sont des trames de travail relues par des avocats. Ils doivent être adaptés à l'espèce et relus avant tout usage ou envoi.