Modèles de documents pour les entreprises en difficulté
En procédure collective, tout est affaire de calendrier : le délai de déclaration de créances, celui de la déclaration de cessation des paiements, la date de l'audience d'examen des offres. Un jour de retard éteint un droit.
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
- Débiteurdossier client
- Organe de la procéduredossier client
- Date d'ouverturedossier client
- Montant des créancesdossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les 8 modèles de la matière
Retrouvez les trames disponibles, classées par rubrique, à télécharger au format Word.
Prévention & procédures amiables 3
Les dates d'ouverture, de publication et les échéances de forclusion sont portées dans l'échéancier du dossier, à côté des actes qui en dépendent.
Questions fréquentes
- Mandat ad hoc et conciliation sont-ils distingués ?
- Oui, chaque procédure amiable dispose de sa requête en ouverture, et l'accord de conciliation est traité séparément en version homologation et constatation.
- La déclaration de créances gère-t-elle les rangs ?
- La trame distingue les créances chirographaires des créances privilégiées, avec les justificatifs attendus pour chaque catégorie.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.