Modèles de documents en propriété intellectuelle et IT
Le contentieux de la contrefaçon et le contrat numérique se sont banalisés dans les cabinets généralistes. Les trames doivent suivre deux corpus qui bougent vite : le droit d'auteur appliqué au logiciel et la conformité RGPD.
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
- Titulaire des droitsdossier client
- Cessionnairedossier client
- Périmètre des droitsdossier client
- Territoire et duréedossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les 14 modèles de la matière
Retrouvez les trames disponibles, classées par rubrique, à télécharger au format Word.
Propriété intellectuelle 7
- Cession de droits de propriété intellectuelle (code source, design, base de données)
- Contrat de cession de brevet / licence de brevet
- Contrat de cession de marque
- Demande de déréférencement (droit à l'oubli RGPD Art. 17)
- Droit de réponse (presse en ligne / papier)
- Mise en demeure pour contrefaçon (marque, droit d'auteur)
- Mise en demeure pour diffamation / atteinte à la réputation
Les rôles responsable de traitement / sous-traitant, les finalités et les durées de conservation sont saisis une fois pour le dossier, puis repris dans le DPA, le registre et la politique de confidentialité.
Questions fréquentes
- La documentation RGPD est-elle couverte ?
- Oui : DPA sous-traitant, registre des traitements, politique de confidentialité et demande de déréférencement au titre du droit à l'oubli font partie du catalogue.
- Une cession de code source est-elle traitée comme une cession classique ?
- Non. La trame de cession de droits sur le code source, le design et les bases de données prévoit les spécifications propres au logiciel, notamment la remise des sources et de la documentation.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.