DPA Data Processing Agreement (sous-traitant RGPD)
Cette trame de travail présente la structure du document « DPA Data Processing Agreement (sous-traitant RGPD) ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Un organisme détermine les finalités et paramètres essentiels d’un traitement et confie une prestation de traitement à un prestataire agissant pour son compte. Les annexes opérationnelles, les parties, les rôles, les données, les mesures et les éventuels flux internationaux peuvent être fournis et vérifiés.
À relire et à adapter avant utilisation. Les parties déterminent conjointement les finalités ou les moyens essentiels, ou poursuivent chacune leurs propres finalités. Aucun traitement de données personnelles n’est prévu. Un transfert transfrontalier est envisagé sans identification de la destination, du mécanisme et des mesures complémentaires à examiner.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Titulaire des droitsdossier client
- Cessionnairedossier client
- Périmètre des droitsdossier client
- Territoire et duréedossier client
Questions fréquentes
- La documentation RGPD est-elle couverte ?
- Oui : DPA sous-traitant, registre des traitements, politique de confidentialité et demande de déréférencement au titre du droit à l'oubli font partie du catalogue.
- Une cession de code source est-elle traitée comme une cession classique ?
- Non. La trame de cession de droits sur le code source, le design et les bases de données prévoit les spécifications propres au logiciel, notamment la remise des sources et de la documentation.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.