Contrat de développement web / intégration
« Contrat de développement web / intégration » est une trame de la rubrique Contrats numériques, en propriété intellectuelle & tech (IP/IT). Elle est relue par un avocat de la matière, puis pré-remplie dans LegalProd à partir des données du dossier client.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Contrat de réalisation d'un site ou d'une application. Il articule le périmètre fonctionnel, la recette et la cession des droits sur les livrables.
Sans procédure de recette formalisée et datée, la livraison se prouve mal et le solde du prix devient difficile à réclamer.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Titulaire des droitsdossier client
- Cessionnairedossier client
- Périmètre des droitsdossier client
- Territoire et duréedossier client
Questions fréquentes
- La documentation RGPD est-elle couverte ?
- Oui : DPA sous-traitant, registre des traitements, politique de confidentialité et demande de déréférencement au titre du droit à l'oubli font partie du catalogue.
- Une cession de code source est-elle traitée comme une cession classique ?
- Non. La trame de cession de droits sur le code source, le design et les bases de données prévoit les spécifications propres au logiciel, notamment la remise des sources et de la documentation.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.