Modèles de documents en droit de la santé et des professions libérales
L'organisation de l'exercice libéral et le contentieux de la prise en charge mobilisent des trames voisines d'un professionnel à l'autre, avec des particularités ordinales qu'il faut savoir replacer au bon endroit.
- 8modèles dans cette matière
- 2rubriques
- Avocatrelecture avant publication
La profession, l'ordre de rattachement et les modalités de rétrocession sont des données du dossier : le contrat de collaboration et le contrat d'exercice repartent de la même fiche.
Les 8 modèles de la matière
Les modèles sont classés dans l'ordre d'avancement du dossier. Les trames en cours de relecture apparaissent en grisé, avec la mention « modèle à venir ».
Exercice professionnel 4
- Contrat d'exercice libéral médecin / chirurgien-dentisteModèle à venir
- Contrat de cession de patientèle / clientèleModèle à venir
- Contrat de collaboration libérale (médecin, avocat, expert-comptable)Modèle à venir
- Convention de remplacement médicalModèle à venir
Contentieux médical & assurance 4
- Mise en demeure assureur refus de garantieModèle à venir
- Mise en demeure CPAM / recours contre refus de prise en chargeModèle à venir
- Réclamation auprès d'une commission de conciliation (CCI)Modèle à venir
- Recours amiable contre assureur sinistreModèle à venir
Aperçu du fonctionnement
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
Ce que LegalProd connaît déjà
- Professionneldossier client
- Structure d'accueildossier client
- Profession et ordredossier client
- Rétrocession ou redevancedossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Ce que vous voulez dans le document
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
Le document est prêt
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx modifiable ou en PDF
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Questions fréquentes
- La collaboration libérale est-elle limitée aux médecins ?
- Non. La trame de contrat de collaboration libérale est prévue pour les médecins, les avocats et les experts-comptables.
- Le contentieux de l'assurance est-il couvert ?
- Oui : mise en demeure de l'assureur en cas de refus de garantie, recours amiable sinistre et réclamation devant une commission de conciliation.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.
Les modèles sont des trames de travail relues par des avocats. Ils doivent être adaptés à l'espèce et relus avant tout usage ou envoi.