Modèles de documents en droit de la santé et des professions libérales
L'organisation de l'exercice libéral et le contentieux de la prise en charge mobilisent des trames voisines d'un professionnel à l'autre, avec des particularités ordinales qu'il faut savoir replacer au bon endroit.
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
- Professionneldossier client
- Structure d'accueildossier client
- Profession et ordredossier client
- Rétrocession ou redevancedossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les 8 modèles de la matière
Retrouvez les trames disponibles, classées par rubrique, à télécharger au format Word.
Exercice professionnel 4
La profession, l'ordre de rattachement et les modalités de rétrocession sont des données du dossier : le contrat de collaboration et le contrat d'exercice repartent de la même fiche.
Questions fréquentes
- La collaboration libérale est-elle limitée aux médecins ?
- Non. La trame de contrat de collaboration libérale est prévue pour les médecins, les avocats et les experts-comptables.
- Le contentieux de l'assurance est-il couvert ?
- Oui : mise en demeure de l'assureur en cas de refus de garantie, recours amiable sinistre et réclamation devant une commission de conciliation.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.