Recours amiable contre assureur sinistre
Cette trame de travail présente la structure du document « Recours amiable contre assureur sinistre ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Une décision identifiable de l'assureur sur un sinistre est contestée par une réclamation interne documentée.
À relire et à adapter avant utilisation. La police, la décision contestée ou les justificatifs du sinistre ne sont pas disponibles. Le délai ou une urgence impose une saisine immédiate distincte. Les conditions préalables à la médiation ne sont pas vérifiées.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Professionneldossier client
- Structure d'accueildossier client
- Profession et ordredossier client
- Rétrocession ou redevancedossier client
Questions fréquentes
- La collaboration libérale est-elle limitée aux médecins ?
- Non. La trame de contrat de collaboration libérale est prévue pour les médecins, les avocats et les experts-comptables.
- Le contentieux de l'assurance est-il couvert ?
- Oui : mise en demeure de l'assureur en cas de refus de garantie, recours amiable sinistre et réclamation devant une commission de conciliation.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.