Modèles de documents en contentieux civil et commercial
Du courrier de mise en demeure à la saisie-attribution, une même affaire produit une dizaine d'actes qui doivent rester rigoureusement cohérents entre eux : mêmes parties, mêmes montants, même numéro de RG.
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
- Demandeurdossier client
- Défendeurdossier client
- Juridiction saisiedossier client
- Montant en litigedossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les 20 modèles de la matière
Retrouvez les trames disponibles, classées par rubrique, à télécharger au format Word.
Actes introductifs d'instance 7
Mise en état & appel 5
Exécution forcée 3
La juridiction, les parties, le numéro de RG et le bordereau de pièces sont pris dans le dossier. Les pièces communiquées alimentent directement le bordereau, sans renumérotation à la main.
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils les référés ?
- Oui : référé provision, référé expertise et référé d'heure à heure disposent chacun de leur trame, avec les mentions propres à l'urgence invoquée.
- Le bordereau de pièces est-il automatisé ?
- Le bordereau reprend les pièces rattachées au dossier dans LegalProd, ce qui évite l'écart classique entre la numérotation des conclusions et celle du bordereau.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.