Modèles de documents en contentieux civil et commercial
Du courrier de mise en demeure à la saisie-attribution, une même affaire produit une dizaine d'actes qui doivent rester rigoureusement cohérents entre eux : mêmes parties, mêmes montants, même numéro de RG.
- 20modèles dans cette matière
- 4rubriques
- Avocatrelecture avant publication
La juridiction, les parties, le numéro de RG et le bordereau de pièces sont pris dans le dossier. Les pièces communiquées alimentent directement le bordereau, sans renumérotation à la main.
Les 20 modèles de la matière
Les modèles sont classés dans l'ordre d'avancement du dossier. Les trames en cours de relecture apparaissent en grisé, avec la mention « modèle à venir ».
Actes introductifs d'instance 7
- Assignation au fond Tribunal de CommerceModèle à venir
- Assignation au fond Tribunal JudiciaireModèle à venir
- Assignation en référé d'heure à heureModèle à venir
- Assignation en référé expertiseModèle à venir
- Assignation en référé provisionModèle à venir
- Requête en injonction de payerModèle à venir
- Requête introductive d'instance (procédure sans représentation obligatoire)Modèle à venir
Mise en état & appel 5
- Bordereau de communication de piècesModèle à venir
- Conclusions au fond défenderesseModèle à venir
- Conclusions au fond demanderesseModèle à venir
- Conclusions d'appelModèle à venir
- Conclusions en réponse / répliqueModèle à venir
Exécution forcée 3
- Demande de saisie-attributionModèle à venir
- Instructions à commissaire de justice (huissier)Modèle à venir
- Requête en saisie conservatoireModèle à venir
Phase amiable 5
- Mise en demeure cessation d'un troubleModèle à venir
- Mise en demeure exécution forcée d'une obligationModèle à venir
- Mise en demeure impayés / recouvrement de créancesModèle à venir
- Protocole d'accord transactionnel (Art. 2044 C. civ.)Modèle à venir
- Reconnaissance de detteModèle à venir
Aperçu du fonctionnement
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
Ce que LegalProd connaît déjà
- Demandeurdossier client
- Défendeurdossier client
- Juridiction saisiedossier client
- Montant en litigedossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Ce que vous voulez dans le document
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
Le document est prêt
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx modifiable ou en PDF
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils les référés ?
- Oui : référé provision, référé expertise et référé d'heure à heure disposent chacun de leur trame, avec les mentions propres à l'urgence invoquée.
- Le bordereau de pièces est-il automatisé ?
- Le bordereau reprend les pièces rattachées au dossier dans LegalProd, ce qui évite l'écart classique entre la numérotation des conclusions et celle du bordereau.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.
Les modèles sont des trames de travail relues par des avocats. Ils doivent être adaptés à l'espèce et relus avant tout usage ou envoi.