Protocole d'accord transactionnel (Art. 2044 C. civ.)
Cette trame de travail présente la structure du document « Protocole d'accord transactionnel (Art. 2044 C. civ.) ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Des parties identifiées veulent mettre fin à une contestation née ou prévenir une contestation précisément déterminée au moyen de concessions réciproques.
À relire et à adapter avant utilisation. Simple reconnaissance de dette, quittance, renonciation unilatérale ou accord sans concessions réciproques. Le périmètre du différend, les pouvoirs ou les droits indisponibles ne sont pas contrôlés.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Demandeurdossier client
- Défendeurdossier client
- Juridiction saisiedossier client
- Montant en litigedossier client
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils les référés ?
- Oui : référé provision, référé expertise et référé d'heure à heure disposent chacun de leur trame, avec les mentions propres à l'urgence invoquée.
- Le bordereau de pièces est-il automatisé ?
- Le bordereau reprend les pièces rattachées au dossier dans LegalProd, ce qui évite l'écart classique entre la numérotation des conclusions et celle du bordereau.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.