Modèles de documents en droit des sociétés
Le secrétariat juridique est un travail de série : les mêmes actes, les mêmes mentions, répétés société par société et exercice par exercice. C'est précisément le type de production où la saisie manuelle coûte le plus cher au cabinet.
- 36modèles dans cette matière
- 4rubriques
- Avocatrelecture avant publication
LegalProd reprend la forme sociale, le capital, la répartition des titres et les dirigeants depuis la fiche société du dossier : la liasse d'assemblée sort cohérente d'un bout à l'autre, sans recopier deux fois le même chiffre.
Les 36 modèles de la matière
Les modèles sont classés dans l'ordre d'avancement du dossier. Les trames en cours de relecture apparaissent en grisé, avec la mention « modèle à venir ».
Constitution 10
- Acte de nomination du gérant / président (acte séparé des statuts)Modèle à venir
- Attestation de dépôt des fondsModèle à venir
- Déclaration de non-condamnation et de filiationModèle à venir
- État des actes accomplis pour le compte de la société en formationModèle à venir
- Statuts SAModèle à venir
- Statuts SARL / EURLModèle à venir
- Statuts SAS / SASUModèle à venir
- Statuts SCIModèle à venir
- Statuts SELARL / SELASModèle à venir
- Statuts SNCModèle à venir
Modifications statutaires (AGE) 8
- PV d'AGE augmentation de capital (numéraire, incorporation de réserves, conversion de créances)Modèle à venir
- PV d'AGE changement d'objet social ou de dénominationModèle à venir
- PV d'AGE changement de dirigeant (démission, révocation, nomination)Modèle à venir
- PV d'AGE clôture de liquidation (quitus, partage)Modèle à venir
- PV d'AGE dissolution anticipéeModèle à venir
- PV d'AGE réduction de capital (motivée / non motivée, coup d'accordéon)Modèle à venir
- PV d'AGE transfert de siège (même ressort / hors ressort)Modèle à venir
- PV d'AGE transformation de société (ex. SARL en SAS)Modèle à venir
Secrétariat juridique annuel 6
- Convocation AGO gérant / présidentModèle à venir
- Feuille de présence et pouvoirs / procurationsModèle à venir
- PV d'AGO affectation du résultat (dividendes, réserves, report)Modèle à venir
- PV d'AGO approbation des comptesModèle à venir
- Rapport de gestion (variantes TPE / PME)Modèle à venir
- Rapport spécial sur les conventions réglementéesModèle à venir
Restructuration & cessions 12
- Acte définitif de cession de parts sociales / d'actionsModèle à venir
- Apport partiel d'actif (APA)Modèle à venir
- Clauses de sortie : drag along, tag along, bad leaver / good leaverModèle à venir
- Garantie d'actif et de passif (GAP) côté acquéreurModèle à venir
- Garantie d'actif et de passif (GAP) côté vendeurModèle à venir
- Ordre de mouvement de titres + mise à jour du registreModèle à venir
- Pacte d'associés / d'actionnaires (majoritaire, minoritaire, 50/50)Modèle à venir
- Promesse synallagmatique de cessionModèle à venir
- Promesse unilatérale de cession de parts / actionsModèle à venir
- Rapport du commissaire à la transformationModèle à venir
- Traité de fusion-absorptionModèle à venir
- Transmission universelle de patrimoine (TUP)Modèle à venir
Aperçu du fonctionnement
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
Ce que LegalProd connaît déjà
- Sociétédossier client
- Forme socialedossier client
- Capital socialdossier client
- Date d'assembléedossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Ce que vous voulez dans le document
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
Le document est prêt
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx modifiable ou en PDF
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils toutes les formes sociales ?
- Les trames de constitution couvrent SA, SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, SNC et SELARL/SELAS. Les actes d'assemblée s'adaptent à la forme sociale renseignée dans le dossier.
- Peut-on enchaîner plusieurs actes d'une même opération ?
- Oui. Les actes d'une même opération partagent les données de la société, ce qui évite les divergences entre le procès-verbal, l'ordre de mouvement et la mise à jour du registre.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.
Les modèles sont des trames de travail relues par des avocats. Ils doivent être adaptés à l'espèce et relus avant tout usage ou envoi.