Modèles de documents en droit des sociétés
Le secrétariat juridique est un travail de série : les mêmes actes, les mêmes mentions, répétés société par société et exercice par exercice. C'est précisément le type de production où la saisie manuelle coûte le plus cher au cabinet.
Vous dites ce que le document doit contenir, LegalProd l'écrit
Trois écrans séparent le dossier du document signé. Voici ce que voit l'avocat qui prépare un acte dans cette matière.
- Sociétédossier client
- Forme socialedossier client
- Capital socialdossier client
- Date d'assembléedossier client
Aucune de ces informations n'est ressaisie. Elles viennent de la fiche du dossier, et une correction faite une fois se propage à tous les actes déjà produits.
Chaque option ajoute ou retire un bloc du document, à droite, sans casser la numérotation ni les renvois internes.
- À l'en-tête et à la charte de votre cabinet
- Exportable en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- Classé automatiquement dans la GED du dossier
- Envoyable à la signature sans quitter l'application
Les 36 modèles de la matière
Retrouvez les trames disponibles, classées par rubrique, à télécharger au format Word.
Constitution 10
- Acte de nomination du gérant / président (acte séparé des statuts)
- Attestation de dépôt des fonds
- Déclaration de non-condamnation et de filiation
- État des actes accomplis pour le compte de la société en formation
- Statuts SA
- Statuts SARL / EURL
- Statuts SAS / SASU
- Statuts SCI
- Statuts SELARL / SELAS
- Statuts SNC
Modifications statutaires (AGE) 8
- PV d'AGE augmentation de capital (numéraire, incorporation de réserves, conversion de créances)
- PV d'AGE changement d'objet social ou de dénomination
- PV d'AGE changement de dirigeant (démission, révocation, nomination)
- PV d'AGE clôture de liquidation (quitus, partage)
- PV d'AGE dissolution anticipée
- PV d'AGE réduction de capital (motivée / non motivée, coup d'accordéon)
- PV d'AGE transfert de siège (même ressort / hors ressort)
- PV d'AGE transformation de société (ex. SARL en SAS)
Secrétariat juridique annuel 6
Restructuration & cessions 12
- Acte définitif de cession de parts sociales / d'actions
- Apport partiel d'actif (APA)
- Clauses de sortie : drag along, tag along, bad leaver / good leaver
- Garantie d'actif et de passif (GAP) côté acquéreur
- Garantie d'actif et de passif (GAP) côté vendeur
- Ordre de mouvement de titres + mise à jour du registre
- Pacte d'associés / d'actionnaires (majoritaire, minoritaire, 50/50)
- Promesse synallagmatique de cession
- Promesse unilatérale de cession de parts / actions
- Rapport du commissaire à la transformation
- Traité de fusion-absorption
- Transmission universelle de patrimoine (TUP)
LegalProd reprend la forme sociale, le capital, la répartition des titres et les dirigeants depuis la fiche société du dossier : la liasse d'assemblée sort cohérente d'un bout à l'autre, sans recopier deux fois le même chiffre.
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils toutes les formes sociales ?
- Les trames de constitution couvrent SA, SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, SNC et SELARL/SELAS. Les actes d'assemblée s'adaptent à la forme sociale renseignée dans le dossier.
- Peut-on enchaîner plusieurs actes d'une même opération ?
- Oui. Les actes d'une même opération partagent les données de la société, ce qui évite les divergences entre le procès-verbal, l'ordre de mouvement et la mise à jour du registre.
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.