Statuts SARL / EURL
Cette trame de travail présente la structure du document « Statuts SARL / EURL ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Une société à responsabilité limitée française doit être constituée par plusieurs associés ou par un associé unique. Les fondateurs, l'objet, le siège, les apports, le capital, la Gérance, les décisions et les règles de transmission peuvent être déterminés avant signature. Les apports en nature, biens communs, activités réglementées et clauses de transmission sont activés uniquement après qualification du dossier.
À relire et à adapter avant utilisation. La forme recherchée est une SAS, une SA, une SNC, une société civile ou une société d'exercice libéral soumise à un régime distinct. L'activité ou la composition du capital exige une forme ou un agrément incompatible avec la SARL. Les apports, leur propriété, leur valeur ou la répartition des parts ne peuvent pas être établis.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Sociétédossier client
- Forme socialedossier client
- Capital socialdossier client
- Date d'assembléedossier client
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils toutes les formes sociales ?
- Les trames de constitution couvrent SA, SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, SNC et SELARL/SELAS. Les actes d'assemblée s'adaptent à la forme sociale renseignée dans le dossier.
- Peut-on enchaîner plusieurs actes d'une même opération ?
- Oui. Les actes d'une même opération partagent les données de la société, ce qui évite les divergences entre le procès-verbal, l'ordre de mouvement et la mise à jour du registre.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.