Statuts SNC
Cette trame de travail présente la structure du document « Statuts SNC ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Constitution d'une société en nom collectif française entre au moins deux associés dont la capacité commerciale est vérifiée. Les associés comprennent et acceptent personnellement le régime de responsabilité propre à cette forme.
À relire et à adapter avant utilisation. Une structure à responsabilité limitée, une société civile, une société par titres négociables ou une forme unipersonnelle est recherchée. La capacité commerciale d'un associé, une incompatibilité, une interdiction, une activité réglementée ou la titularité des apports n'est pas établie. Activité réglementée sans clauses sectorielles et autorisations propres à l'activité.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Sociétédossier client
- Forme socialedossier client
- Capital socialdossier client
- Date d'assembléedossier client
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils toutes les formes sociales ?
- Les trames de constitution couvrent SA, SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, SNC et SELARL/SELAS. Les actes d'assemblée s'adaptent à la forme sociale renseignée dans le dossier.
- Peut-on enchaîner plusieurs actes d'une même opération ?
- Oui. Les actes d'une même opération partagent les données de la société, ce qui évite les divergences entre le procès-verbal, l'ordre de mouvement et la mise à jour du registre.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.