PV d'AGE changement d'objet social ou de dénomination
« PV d'AGE changement d'objet social ou de dénomination » est une trame de la rubrique Modifications statutaires (AGE), en droit des sociétés (corporate / M&A). Elle est relue par un avocat de la matière, puis pré-remplie dans LegalProd à partir des données du dossier client.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Assemblée extraordinaire modifiant l'objet social ou la dénomination. La décision emporte publicité légale et mise à jour des statuts, et peut avoir des conséquences fiscales en cas de changement d'activité réelle.
Un changement d'objet qui traduit un changement d'activité réelle peut emporter cessation d'entreprise sur le plan fiscal. Le point se tranche avant l'assemblée, pas après.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Sociétédossier client
- Forme socialedossier client
- Capital socialdossier client
- Date d'assembléedossier client
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils toutes les formes sociales ?
- Les trames de constitution couvrent SA, SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, SNC et SELARL/SELAS. Les actes d'assemblée s'adaptent à la forme sociale renseignée dans le dossier.
- Peut-on enchaîner plusieurs actes d'une même opération ?
- Oui. Les actes d'une même opération partagent les données de la société, ce qui évite les divergences entre le procès-verbal, l'ordre de mouvement et la mise à jour du registre.
Les autres modèles de la rubrique
- PV d'AGE augmentation de capital (numéraire, incorporation de réserves, conversion de créances)
- PV d'AGE changement de dirigeant (démission, révocation, nomination)
- PV d'AGE clôture de liquidation (quitus, partage)
- PV d'AGE dissolution anticipée
- PV d'AGE réduction de capital (motivée / non motivée, coup d'accordéon)
- PV d'AGE transfert de siège (même ressort / hors ressort)
- PV d'AGE transformation de société (ex. SARL en SAS)
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.