PV d'AGE transfert de siège (même ressort / hors ressort)
Cette trame de travail présente la structure du document « PV d'AGE transfert de siège (même ressort / hors ressort) ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Un transfert de siège en France doit être décidé ou ratifié et consigné. Les statuts, la compétence, les adresses et les pièces sont documentés.
À relire et à adapter avant utilisation. Le transfert est transfrontalier. La compétence ou une adresse ne peut pas être établie. La forme ou la route n'est pas couverte.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Sociétédossier client
- Forme socialedossier client
- Capital socialdossier client
- Date d'assembléedossier client
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils toutes les formes sociales ?
- Les trames de constitution couvrent SA, SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, SNC et SELARL/SELAS. Les actes d'assemblée s'adaptent à la forme sociale renseignée dans le dossier.
- Peut-on enchaîner plusieurs actes d'une même opération ?
- Oui. Les actes d'une même opération partagent les données de la société, ce qui évite les divergences entre le procès-verbal, l'ordre de mouvement et la mise à jour du registre.
Les autres modèles de la rubrique
- PV d'AGE augmentation de capital (numéraire, incorporation de réserves, conversion de créances)
- PV d'AGE changement d'objet social ou de dénomination
- PV d'AGE changement de dirigeant (démission, révocation, nomination)
- PV d'AGE clôture de liquidation (quitus, partage)
- PV d'AGE dissolution anticipée
- PV d'AGE réduction de capital (motivée / non motivée, coup d'accordéon)
- PV d'AGE transformation de société (ex. SARL en SAS)
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.