PV d'AGE réduction de capital (motivée / non motivée, coup d'accordéon)
Cette trame de travail présente la structure du document « PV d'AGE réduction de capital (motivée / non motivée, coup d'accordéon) ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Assemblée collective de SARL, SAS ou SA statuant sur une réduction motivée par des pertes, une réduction non motivée par des pertes ou un coup d'accordéon. Décision seule ou constat de réalisation lorsque les pièces, délais, votes et conditions de réalisation sont documentés.
À relire et à adapter avant utilisation. Société unipersonnelle, autre forme sociale, réduction par opération réglementée non modélisée ou modification nécessitant un acte distinct. Vote, rapports, égalité des porteurs, opposition des créanciers, augmentation liée ou preuve de réalisation non vérifiables.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Sociétédossier client
- Forme socialedossier client
- Capital socialdossier client
- Date d'assembléedossier client
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils toutes les formes sociales ?
- Les trames de constitution couvrent SA, SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, SNC et SELARL/SELAS. Les actes d'assemblée s'adaptent à la forme sociale renseignée dans le dossier.
- Peut-on enchaîner plusieurs actes d'une même opération ?
- Oui. Les actes d'une même opération partagent les données de la société, ce qui évite les divergences entre le procès-verbal, l'ordre de mouvement et la mise à jour du registre.
Les autres modèles de la rubrique
- PV d'AGE augmentation de capital (numéraire, incorporation de réserves, conversion de créances)
- PV d'AGE changement d'objet social ou de dénomination
- PV d'AGE changement de dirigeant (démission, révocation, nomination)
- PV d'AGE clôture de liquidation (quitus, partage)
- PV d'AGE dissolution anticipée
- PV d'AGE transfert de siège (même ressort / hors ressort)
- PV d'AGE transformation de société (ex. SARL en SAS)
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.