Rapport de gestion (variantes TPE / PME)
Cette trame de travail présente la structure du document « Rapport de gestion (variantes TPE / PME) ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Rapport de gestion d'une SARL, SAS, SA ou SNC lorsque l'obligation ou la décision volontaire d'établir le rapport est documentée. Rapport individuel d'une micro, petite ou moyenne entreprise, avec rapport de groupe seulement dans une branche SA vérifiée.
À relire et à adapter avant utilisation. La société invoque effectivement la dispense de rapport de gestion sans décider d'en établir un volontairement. La forme, la catégorie de taille, l'organe auteur, les comptes arrêtés ou le fondement du rapport ne sont pas vérifiés. Entreprise individuelle, association, société civile ou société cotée nécessitant des mentions non couvertes par ce package.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Sociétédossier client
- Forme socialedossier client
- Capital socialdossier client
- Date d'assembléedossier client
Questions fréquentes
- Les modèles couvrent-ils toutes les formes sociales ?
- Les trames de constitution couvrent SA, SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, SNC et SELARL/SELAS. Les actes d'assemblée s'adaptent à la forme sociale renseignée dans le dossier.
- Peut-on enchaîner plusieurs actes d'une même opération ?
- Oui. Les actes d'une même opération partagent les données de la société, ce qui évite les divergences entre le procès-verbal, l'ordre de mouvement et la mise à jour du registre.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.