Bail dérogatoire (précaire)
Cette trame de travail présente la structure du document « Bail dérogatoire (précaire) ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Les parties souhaitent organiser une occupation commerciale de courte durée en choisissant expressément le bail dérogatoire ou la convention d'occupation précaire. Les locaux, l'activité, la durée ou la circonstance objective, le prix, les charges et la sortie peuvent être documentés.
À relire et à adapter avant utilisation. Les parties veulent un bail commercial statutaire ou un bail professionnel de droit commun. La durée cumulée des baux dérogatoires excède la limite légale pour le même fonds dans les mêmes locaux. La prétendue précarité ne repose sur aucune circonstance particulière indépendante de la seule volonté des parties.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Parties au contratdossier client
- Objetdossier client
- Duréedossier client
- Prix et modalitésdossier client
Questions fréquentes
- Les trames distinguent-elles le B2B du B2C ?
- Oui. Les conditions générales existent en version B2B et en version B2C / e-commerce, avec les mentions consuméristes et le droit de rétractation dans la seconde.
- Les baux commerciaux intègrent-ils les clauses de révision ?
- La trame de bail 3/6/9 prévoit les mécanismes de révision et de renouvellement, complétés par des actes séparés pour le congé, l'avenant et la demande de révision triennale.
Les autres modèles de la rubrique
- Acte de cession de fonds de commerce (avec séquestre du prix)
- Avenant de renouvellement de bail
- Bail commercial (3/6/9)
- Bail professionnel
- Congé avec / sans offre de renouvellement
- Contrat de location-gérance
- Demande de révision triennale du loyer
- Nantissement de fonds de commerce
- Promesse de vente de fonds de commerce
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.