Bail commercial (3/6/9)
« Bail commercial (3/6/9) » est une trame de la rubrique Fonds de commerce & baux, en droit commercial & affaires. Elle est relue par un avocat de la matière, puis pré-remplie dans LegalProd à partir des données du dossier client.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Bail de neuf ans avec faculté de résiliation triennale, destiné à l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il ouvre au preneur le droit au renouvellement.
L'inventaire précis des charges, impôts et travaux est obligatoire : à défaut, les postes non listés restent à la charge du bailleur.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Parties au contratdossier client
- Objetdossier client
- Duréedossier client
- Prix et modalitésdossier client
Questions fréquentes
- Les trames distinguent-elles le B2B du B2C ?
- Oui. Les conditions générales existent en version B2B et en version B2C / e-commerce, avec les mentions consuméristes et le droit de rétractation dans la seconde.
- Les baux commerciaux intègrent-ils les clauses de révision ?
- La trame de bail 3/6/9 prévoit les mécanismes de révision et de renouvellement, complétés par des actes séparés pour le congé, l'avenant et la demande de révision triennale.
Les autres modèles de la rubrique
- Acte de cession de fonds de commerce (avec séquestre du prix)
- Avenant de renouvellement de bail
- Bail dérogatoire (précaire)
- Bail professionnel
- Congé avec / sans offre de renouvellement
- Contrat de location-gérance
- Demande de révision triennale du loyer
- Nantissement de fonds de commerce
- Promesse de vente de fonds de commerce
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.