Avertissement disciplinaire
« Avertissement disciplinaire » est une trame de la rubrique Discipline & rupture, en droit du travail. Elle est relue par un avocat de la matière, puis pré-remplie dans LegalProd à partir des données du dossier client.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Première sanction écrite en réponse à un manquement caractérisé. Il se prépare dans les deux mois de la connaissance des faits par l'employeur, et suppose que les faits soient datés et matériellement établis.
Le délai de prescription de deux mois court à compter de la connaissance des faits, non de leur commission. La date de notification est reprise du dossier et alimente le calcul des délais dans l'agenda.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Employeurdossier client
- Salariédossier client
- Date de notificationdossier client
- Motif retenudossier client
Questions fréquentes
- Ces modèles de droit du travail sont-ils à jour ?
- Chaque trame est revue par un avocat en droit social avant publication, puis suivie au fil des réformes et de la jurisprudence de la chambre sociale.
- Puis-je les utiliser à l'en-tête de mon cabinet ?
- Oui. Le document est généré à la charte de votre cabinet, avec vos mentions d'ordre et votre pied de page. Il reste un projet à relire et à adapter à l'espèce avant envoi.
Les autres modèles de la rubrique
- Accusé de réception de démission
- Blâme
- Convention de rupture conventionnelle (CERFA)
- Convocation à entretien préalable au licenciement (avec / sans mise à pied conservatoire)
- Courrier d'invitation à la rupture conventionnelle
- Courrier de rétractation de rupture conventionnelle
- Lettre de licenciement faute grave
- Lettre de licenciement faute lourde
- Lettre de licenciement faute simple
- Lettre de licenciement inaptitude d'origine non professionnelle
- Lettre de licenciement inaptitude d'origine professionnelle
- Lettre de licenciement motif économique (individuel)
- Lettre de licenciement motif économique (petit collectif)
- Mise à pied à titre conservatoire
- Mise à pied à titre disciplinaire
- Proposition de contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Protocole d'accord transactionnel post-licenciement (Art. 2044 C. civ.)
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.