PV de carence (CSE)
Cette trame de travail présente la structure du document « PV de carence (CSE) ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
La procédure d'élection du comité social et économique a été engagée et la carence totale de candidatures empêche sa mise en place ou son renouvellement.
À relire et à adapter avant utilisation. Des sièges ont été pourvus, une carence n'est que partielle ou des votes et résultats doivent être portés sur les procès-verbaux d'élection par collège. Le seuil, le périmètre, l'information du personnel ou les étapes électorales ne sont pas établis.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Employeurdossier client
- Salariédossier client
- Date de notificationdossier client
- Motif retenudossier client
Questions fréquentes
- Ces modèles de droit du travail sont-ils à jour ?
- Chaque trame est revue par un avocat en droit social avant publication, puis suivie au fil des réformes et de la jurisprudence de la chambre sociale.
- Puis-je les utiliser à l'en-tête de mon cabinet ?
- Oui. Le document est généré à la charte de votre cabinet, avec vos mentions d'ordre et votre pied de page. Il reste un projet à relire et à adapter à l'espèce avant envoi.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.