Procès-verbal de carence aux NAO
« Procès-verbal de carence aux NAO » est une trame de la rubrique Relations collectives, en droit du travail. Elle est relue par un avocat de la matière, puis pré-remplie dans LegalProd à partir des données du dossier client.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Procès-verbal constatant l'absence d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire. Il consigne les propositions échangées et ouvre la voie à la décision unilatérale de l'employeur.
Un procès-verbal qui ne retrace pas les dernières propositions de chaque partie fragilise la preuve d'une négociation loyale. La trame impose la reprise des positions finales.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Employeurdossier client
- Salariédossier client
- Date de notificationdossier client
- Motif retenudossier client
Questions fréquentes
- Ces modèles de droit du travail sont-ils à jour ?
- Chaque trame est revue par un avocat en droit social avant publication, puis suivie au fil des réformes et de la jurisprudence de la chambre sociale.
- Puis-je les utiliser à l'en-tête de mon cabinet ?
- Oui. Le document est généré à la charte de votre cabinet, avec vos mentions d'ordre et votre pied de page. Il reste un projet à relire et à adapter à l'espèce avant envoi.
Les autres modèles de la rubrique
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.