Contrat de professionnalisation
Cette trame de travail présente la structure du document « Contrat de professionnalisation ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Un employeur et un bénéficiaire éligible concluent un contrat de professionnalisation avec un objectif de qualification ou de blocs de compétences identifié.
À relire et à adapter avant utilisation. L'éligibilité du bénéficiaire, l'objectif professionnel, l'organisme ou service de formation, la durée ou la rémunération ne sont pas vérifiés. Le dossier relève d'un contrat d'apprentissage ou d'une formation sans contrat de travail.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Employeurdossier client
- Salariédossier client
- Date de notificationdossier client
- Motif retenudossier client
Questions fréquentes
- Ces modèles de droit du travail sont-ils à jour ?
- Chaque trame est revue par un avocat en droit social avant publication, puis suivie au fil des réformes et de la jurisprudence de la chambre sociale.
- Puis-je les utiliser à l'en-tête de mon cabinet ?
- Oui. Le document est généré à la charte de votre cabinet, avec vos mentions d'ordre et votre pied de page. Il reste un projet à relire et à adapter à l'espèce avant envoi.
Les autres modèles de la rubrique
- Avenant (modification rémunération, durée, télétravail, mobilité)
- CDD accroissement temporaire d'activité
- CDD remplacement salarié absent
- CDD saisonnier
- CDI cadre au forfait jours
- CDI cadre dirigeant
- CDI employé standard (non-cadre)
- CDI temps partiel
- CDI VRP
- Charte de télétravail / accord de télétravail
- Contrat d'apprentissage
- Promesse d'embauche (valant contrat)
- Règlement intérieur d'entreprise
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.