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Charte de télétravail / accord de télétravail

Cette trame de travail présente la structure du document « Charte de télétravail / accord de télétravail ». Téléchargez le fichier Word pour compléter les champs et retenir les clauses adaptées à votre dossier.

Générer ce document dans LegalProdVoir toute la matière

Le document

Aperçu de structure. Le texte de la trame s'affiche dans LegalProd, une fois le document généré pour votre dossier.

La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.

  • Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
  • En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
  • Classement automatique dans la GED du dossier
  • Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Télécharger le .docx

Quand l'utiliser

Mise en place ou révision d'une charte unilatérale ou d'un accord collectif organisant le télétravail dans une entreprise ou certains établissements.

À relire et à adapter avant utilisation. Accord individuel isolé entre un salarié et l'employeur en l'absence de charte ou d'accord collectif. Travail à domicile qui ne répond pas à la définition légale du télétravail. Dispositif de droit public ou régime conventionnel spécial non intégré au document.

Ce que LegalProd reprend du dossier

Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.

  • Employeurdossier client
  • Salariédossier client
  • Date de notificationdossier client
  • Motif retenudossier client

Questions fréquentes

Ces modèles de droit du travail sont-ils à jour ?
Chaque trame est revue par un avocat en droit social avant publication, puis suivie au fil des réformes et de la jurisprudence de la chambre sociale.
Puis-je les utiliser à l'en-tête de mon cabinet ?
Oui. Le document est généré à la charte de votre cabinet, avec vos mentions d'ordre et votre pied de page. Il reste un projet à relire et à adapter à l'espèce avant envoi.

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Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.

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