Avenant (modification rémunération, durée, télétravail, mobilité)
« Avenant (modification rémunération, durée, télétravail, mobilité) » est une trame de la rubrique Embauche & contrats, en droit du travail. Elle est relue par un avocat de la matière, puis pré-remplie dans LegalProd à partir des données du dossier client.
Le document
La trame vierge se télécharge au format Word. Dans LegalProd, le même document sort pré-rempli avec les données du dossier client et à la charte du cabinet.
- Téléchargement en .docx, modifiable dans votre traitement de texte
- En-tête, mentions d'ordre et pagination de votre cabinet
- Classement automatique dans la GED du dossier
- Envoi à la signature électronique sans quitter l'application
Quand l'utiliser
Toute modification d'un élément essentiel du contrat — rémunération, durée du travail, lieu d'exécution, passage au télétravail — suppose l'accord exprès du salarié. L'avenant matérialise cet accord et date précisément l'entrée en vigueur de la nouvelle stipulation.
Un avenant qui se borne à décrire la nouvelle situation sans reprendre la clause d'origine laisse planer un doute sur l'étendue de l'accord. La trame impose la rédaction ancienne en regard de la nouvelle.
Ce que LegalProd reprend du dossier
Ces informations ne sont jamais ressaisies : elles viennent de la fiche du dossier client et alimentent le document à la génération.
- Employeurdossier client
- Salariédossier client
- Date de notificationdossier client
- Motif retenudossier client
Questions fréquentes
- Ces modèles de droit du travail sont-ils à jour ?
- Chaque trame est revue par un avocat en droit social avant publication, puis suivie au fil des réformes et de la jurisprudence de la chambre sociale.
- Puis-je les utiliser à l'en-tête de mon cabinet ?
- Oui. Le document est généré à la charte de votre cabinet, avec vos mentions d'ordre et votre pied de page. Il reste un projet à relire et à adapter à l'espèce avant envoi.
Les autres modèles de la rubrique
- CDD accroissement temporaire d'activité
- CDD remplacement salarié absent
- CDD saisonnier
- CDI cadre au forfait jours
- CDI cadre dirigeant
- CDI employé standard (non-cadre)
- CDI temps partiel
- CDI VRP
- Charte de télétravail / accord de télétravail
- Contrat d'apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Promesse d'embauche (valant contrat)
- Règlement intérieur d'entreprise
Vos modèles, remplis par vos dossiers
Un modèle Word se recopie. Une matrice LegalProd se remplit toute seule à partir du dossier client, sort à l'en-tête du cabinet et se classe là où elle doit être.